Maintenance des sièges et divers mobiliers pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly

Aeroports de Paris

Ce marché a pour objet les prestations de maintenance générale et de fixation des différentes assises et autres mobiliers ainsi que des prestations de déplacement de ces éléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de meubles

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: SPA019635
Brève description:

Ce marché a pour objet les prestations de maintenance générale et de fixation des différentes assises et autres mobiliers ainsi que des prestations de déplacement de ces éléments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.bouilly@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270062 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365167
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des sièges et divers mobiliers pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sièges et le petit mobilier sont une composante fondamentale de la perception des clients sur le confort et l'ambiance dans les terminaux. La qualité de cet équipement repose sur le choix du mobilier et sur la maintenance qui en est faite. Ce marché a donc pour objet de garder dans un état optimal l'ensemble de ce mobilier en assurant les opérations de maintenance technique générale, les réparations et le déplacement des sièges et du petit mobilier à l'intérieur des terminaux, entre les terminaux ou en dehors des terminaux pour répondre aux nécessités d'aménagement ou de mise au rebut.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit tacitement six (6) fois pour des périodes de un (1) an chacune.

Description des options:

Option 1 : Le marché est reconductible tacitement six (6) fois pour des périodes de un (1) an.

Option 2 : Tous les types de mobiliers associés aux Postes d'Inspection Filtrage (PIF) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pourront être intégrés. Les prestations seront identiques à celles prévues au CCTP aux prix négociés dans le BPU.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires.

Intitulé du lot: Maintenance des sièges et divers mobiliers pour l'aéroport de Paris-Orly
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit tacitement six (6) fois pour des périodes de un (1) an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :

- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;

- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;

- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…

… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

- le cas échéant, les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.

Situation économique et financière:

Saisir le CA des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

- descriptions des moyens humains (profil des salariés) et moyens logistiques,

- références professionnelles de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Les bons de commande émis au titre du présent accord-cadre seront attribués en priorité au titulaire principal, c’est-à-dire à celui dont l'offre a été classée première à l'issue de la consultation.

Dans l'hypothèse où le titulaire principal n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance de sa part, Aéroports de Paris pourra faire appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.

Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance de sa part, Aéroports de Paris pourra faire appel au titulaire dont l'offre a été classée troisième.

Il est convenu entre les parties que les titulaires ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en cas d'absence d'attribution de bons de commande de la part d'Aéroports de Paris.

Le nombre maximal de participants à l'accord cadre est de 3

Le titulaire retenu pour la prestation devra alors répondre dans les conditions et les délais fixés prévus au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Date d'envoi des invitations: 2023-07-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2031

Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.

La consultation s'exerce en deux phases :

- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.

Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.

Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Le montant maximum des marchés défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée des marchés (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ces montants maximum ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.

Le nombre de mobilier indiqué en annexe 3 est donné à titre indicatif.

Le quantitatif estimatif (non contractuel) figure dans la colonne "quantitatif" du BPU de chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).

Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).

Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 117-365167 (2023-06-15)

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