maintenance des portes et portails automatiques, Bso, volets roulants et stores de la Ville et du Ccas de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest (69)

la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23s027
Brève description:
la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2024-01-06 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574507
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Début prévisionnel d'exécution des prestations : janvier 2024. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com. Pour accéder à l'avis intégral, au DCE, poser des questions et déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options:
possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Priest
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-574507 (2023-09-20)