la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Priest
Adresse postale: place Charles Ottina
Commune postale: Saint-Priest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des portes et portails automatiques, Bso, volets roulants et stores de la Ville et du Ccas de Saint-Priest
23s027”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale...”
Brève description
la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale...”
Description du marché
la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-06 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Début prévisionnel d'exécution des prestations : janvier 2024. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com. Pour accéder à l'avis intégral, au DCE, poser des questions et déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 184-574507 (2023-09-20)