ce marché de service a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours des sites et campus de Sorbonne Université. L'Accord-Cadre est alloti comme suit : Lot 1 Maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie ; Lot 2 Maintenance des moyens de secours : Sites Franciliens ; Lot 3 Maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls sur Mer ; Lot 4 Maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer et Lot 5 : Maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff. L'Accord-Cadre est structuré en deux volets suivant la nature des prestations à réaliser : - une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective ; - une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance hors forfait tels que définis à l'article 2 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: SU_2023_DA_MFEP_NB
Brève description:
ce marché de service a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours des sites et campus de Sorbonne Université. L'Accord-Cadre est alloti comme suit : Lot 1 Maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie ; Lot 2 Maintenance des moyens de secours : Sites Franciliens ; Lot 3 Maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls sur Mer ; Lot 4 Maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer et Lot 5 : Maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff. L'Accord-Cadre est structuré en deux volets suivant la nature des prestations à réaliser : - une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective ; - une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance hors forfait tels que définis à l'article 2 du CCTP
ce marché de service a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours des sites et campus de Sorbonne Université. L'Accord-Cadre est alloti comme suit : Lot 1 Maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie ; Lot 2 Maintenance des moyens de secours : Sites Franciliens ; Lot 3 Maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls sur Mer ; Lot 4 Maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer et Lot 5 : Maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff. L'Accord-Cadre est structuré en deux volets suivant la nature des prestations à réaliser : - une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective ; - une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance hors forfait tels que définis à l'article 2 du CCTP
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431348
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 800000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 800000 euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée de 24 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux (2) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 800000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 800000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours : Sites franciliens
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des moyens de secours : Sites franciliens
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 500000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 500000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls-Sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls-Sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 60000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 60000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 50000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 50000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff
Numéro du lot: 5
Brève description: maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 30000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspond au montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective - avec un montant maximum sur 4 ans de 30000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
campus Pierre et Marie Curie - 4 place Jussieu - 75005 Paris
paris, Neuilly sur Seine, Saint-Cyr l'ecole, Ivry-Sur-Seine
banyuls-Sur-Mer
villefranche-Sur-Mer
roscoff
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
la visite du site par les candidats est facultative. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre le cas échéant.les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous.Les rendez-vous seront pris auprès des contacts mentionnés à l'annexe 2 du Cctp.Les candidats sont réputés avoir pris entière connaissance des sites d'exécution des prestations et avoir apprécié les contraintes. Seuls les éléments mentionnés dans leur offre seront pris en compte. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance pour justifier une modification de son offre en cours d'exécution du marché.il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble du dossier de consultation avant la visite organisée du site. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un manque d'informations et prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition
la visite du site par les candidats est facultative. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre le cas échéant.les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous.Les rendez-vous seront pris auprès des contacts mentionnés à l'annexe 2 du Cctp.Les candidats sont réputés avoir pris entière connaissance des sites d'exécution des prestations et avoir apprécié les contraintes. Seuls les éléments mentionnés dans leur offre seront pris en compte. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance pour justifier une modification de son offre en cours d'exécution du marché.il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble du dossier de consultation avant la visite organisée du site. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un manque d'informations et prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ; - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ; - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 78911
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2023/S 135-431348 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254678.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747793
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431348
Numéro JO-S: 238
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): -Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: protect securite sasu
Adresse postale: 18 rue d'arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.protect.fr🌏
Valeur totale du marché: 181 135 EUR 💰
Nom: protect securite
Valeur totale du marché: 62598.20 EUR 💰
5832.80 EUR 💰
3633.20 EUR 💰
1477.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
Source: OJS 2023/S 238-747793 (2023-12-06)