le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services pour la maintenance préventive, corrective et le dépannage des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale, situé au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse. Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de maintenance, - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique à chaque lot (précisions au RC, article 2.2.1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin
2023.05”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services pour la maintenance préventive, corrective et le dépannage des installations...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services pour la maintenance préventive, corrective et le dépannage des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale, situé au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse. Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de maintenance, - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique à chaque lot (précisions au RC, article 2.2.1)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
le Pouvoir adjudicateur confie l'exploitation et la maintenance des équipements des installations de chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc), des installations de désenfumage mécanique, des installations sanitaires (Is), des installations électriques courant fort et courant faibles (Cfo/Cfa) des bâtiments de l'uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sur décision unilatérale de l'uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un AN à 3 (trois) reprises sans que la...”
Description des renouvellements
sur décision unilatérale de l'uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la...”
Description des options
le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des installations du SSI des bâtiments de l'uioss 68 situés 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système fixe de lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des systèmes de lutte contre l'incendie.le CCTP décrit les clauses techniques et...”
Description du marché
le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des systèmes de lutte contre l'incendie.le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils élévateurs : ascenseurs et plateformes PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de l'uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et...”
Description du marché
le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de l'uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries, portes et barrières automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des menuiseries, des portes et barrières automatiques des bâtiments de l'uioss 68.Le CCTP décrit les clauses...”
Description du marché
le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des menuiseries, des portes et barrières automatiques des bâtiments de l'uioss 68.Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références feront de préférence état de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l'article 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). OBLIGATOIRE pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Ou à défaut, une attestation sur l'honneur que ce dernier document pourra être remis avec les autres justificatifs exigés en cas d'attribution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2024
Informations complémentaires
“date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: juillet 2023.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les...”
date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: juillet 2023.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation).Visites du site obligatoires : les candidats qui ne seront pas venus à ces visites du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire. Voir modalités détaillées à l'article 3.2.2 du Rc).La création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est recommandée car elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement,ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Le marché comprend une clause de réexamen.Remarque concernant le critère prix : pondération à 45% dont 5% pour les prestations sur bons de commande (sur la base des éléments financiers indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement, partie Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-257710 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fluides : chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, installations sanitaires et installations électriques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: système de sécurité incendie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: système fixe de lutte contre l'incendie
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: appareils élévateurs : ascenseurs et plateformes PMR
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries, portes et barrières automatiques
Source: OJS 2023/S 088-268616 (2023-05-02)