la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp . Elle concerne les centres hospitaliers : Valence, Drôme Vivarais, Intercommunal Vercors Isère, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard, Hôpitaux Drôme Nord et les Gcs Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme et Restauration Nord-Drôme.Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est sans minimum mais avec un maximum de 1 800 000.00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il bénéficie à tous les établissements parties du Ght
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations du Système de Sécurité Incendie des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp . Elle concerne les centres hospitaliers : Valence, Drôme Vivarais, Intercommunal Vercors Isère, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard, Hôpitaux Drôme Nord et les Gcs Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme et Restauration Nord-Drôme.Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est sans minimum mais avec un maximum de 1 800 000.00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il bénéficie à tous les établissements parties du Ght
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations Ssi de marque Siemens et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: maintenance des installations Ssi de marque Siemens et autres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2023. A compter du 1er Janvier 2024, il est reconductible 3 fois 1 an, sans...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2023. A compter du 1er Janvier 2024, il est reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations Ssi de marque Def
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des installations Ssi de marque Def
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations Ssi de marque Chubb
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance des installations Ssi de marque Chubb
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement* Le Bpu renseigné intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :I - description des moyens humains et matériels :-Moyens humains prévus dédiés à la prestation sur le Ght (Organigramme fonctionnel par établissement adhérent, qualifications, Cv, références, formations, etc.)-justification des habilitations électriques,-certificats professionnels de compétence de niveau d'accès 3et 4 au sens de la norme Fs 61-933, de la qualification F13/Q13-Qualité des outillages et matériels utilisés-capacité de l'entreprise et compétences des moyens humains dédiés au marché (ex : en cas de surcharge de travail),-références sur sites et parcs similaires.Ii - méthodologie d'organisation de la maintenance :-Structure de la hotline,-contenu et méthodologie des visites d'entretien,-plan de progrès proposé pour éviter les disfonctionnements et pannes,-maitrise de l'approvisionnement des pièces et Stock de pièces de détachées, délai d'approvisionnement, etc.-capacité à assurer la maintenance d'autres marques,iii - responsabilité Sociétale et Environnementale :-Stratégie et politique-actions mises en oeuvre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupementsfinancement est prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.--l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.--tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site.--la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. S'Il le souhaite, chaque opérateur économique prendra rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :Centre Hospitalier de Valence : Sémih MAJHOUBI, au 04 75 75 72 94 ou smahjoubi@ch-valence.frhôpitaux Drome Nord : François RENOUL, au 04 75 05 76 51 ou f.renoul@hopitaux-drome-nord.frcentre Hospitalier de Crest : Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 ou christophe.lotto@ch-crest.frchivi : Serge ZOUBRINETZKY, au 04.76.64.65.01 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eu ou René ROJAT au 04 76 38 87 70 ou maintenance@emsleperron.eucentre Hospitalier de Die : Alain CHAIGNE, au 04.75.22.67.01 ou responsable.technique@ch-die.frcentre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON au 04.75 06 16 00 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eucentre Hospitalier du Cheylard : Emmanuel KARBOWY au 04.75 30 90 05 ou ekarbowy@ght-rvv.frcentre Hospitalier de Tournon : David BERNARD, au 04 75 07 75 03, d.bernard@ch-tournon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-296061 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-296061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/06/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/07/2023 à 08h00
Source: OJS 2023/S 116-363157 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 876 779 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-296061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des installations Ssi de marque Siemens et autres
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens S.A.S
Adresse postale: 2 rue de la Neva
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1499670.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des installations Ssi de marque Def
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Detection Electronique Francaise
Adresse postale: 11 Rue Aime Cotton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153824.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des installations Ssi de marque Chubb
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95862
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223283.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 149-476091 (2023-08-01)