le titulaire du présent accord-cadre mono-attributaire aura pour mission des prestations de maintenance des installations de système de sécurité incendie et de désenfumage de l'université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret précité sans minimum et avec un montant maximum. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023M006
Brève description:
le titulaire du présent accord-cadre mono-attributaire aura pour mission des prestations de maintenance des installations de système de sécurité incendie et de désenfumage de l'université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret précité sans minimum et avec un montant maximum. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
le titulaire du présent accord-cadre mono-attributaire aura pour mission des prestations de maintenance des installations de système de sécurité incendie et de désenfumage de l'université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret précité sans minimum et avec un montant maximum. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286971
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1A
Brève description:
maintenance des SSI et des installations de désenfumage mécanique (Cité scientifique)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2023. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 3 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ce renouvellement
Description des options:
il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant une prestation d'intervention de menuisier sur des portes coupe-feu coulissantes. La description de la prestation et de ses spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et le bpu b. Son chiffrage dans l'offre du candidat est facultatif. Les modalités de réponse sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. En application de l'article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant une prestation d'intervention de menuisier sur des portes coupe-feu coulissantes. La description de la prestation et de ses spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et le bpu b. Son chiffrage dans l'offre du candidat est facultatif. Les modalités de réponse sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. En application de l'article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 1B
Brève description: maintenance des installations de désenfumage naturel (Cité scientifique)
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
en application de l'article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2A
Brève description: maintenance des SSI (Secteur Lille Sud)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2B
Brève description: maintenance des installations de désenfumage mécanique (Secteur Lille Sud)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2C
Brève description: maintenance des installations de désenfumage naturel (Secteur Lille Sud)
Numéro du lot: 3A
Brève description:
maintenance du SSI jusqu'aux systèmes de commande des équipements asservis (Campus Moulins)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3B
Brève description: maintenance des installations de désenfumage naturel (Campus Moulins)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4A
Brève description: maintenance des SSI (Secteur Lille Centre)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4B
Brève description:
maintenance des installations de désenfumage naturel, mécanique et naturel asservi (Secteur Lille Centre)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5A
Brève description:
maintenance des SSI et installations de désenfumage naturel, mécanique et naturel asservi (Campus Pont de Bois)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 6A
Brève description: maintenance du SSI (Secteur Nord et Flers-Château)
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 6B
Brève description:
maintenance des installations de désenfumage naturel, mécanique et naturel asservi (Secteur Nord et Flers-Château)
Numéro du lot: 7A
Brève description:
maintenance du SSI des sites d'arras, de Douai et de Valenciennes (secteur grande région)
Numéro du lot: 7B
Brève description:
maintenance des installations de désenfumage naturel, mécanique et naturel asservi des sites d'arras, de Douai et de Valenciennes (secteur grande région)
Numéro du lot: 7C
Brève description:
maintenance du SSI des sites d'outreau, de Wimereux et de Gravelines (secteur grande région)
Numéro du lot: 7D
Brève description:
maintenance des installations de désenfumage naturel, mécanique et naturel asservi des sites d'outreau, de Wimereux et de Gravelines (secteur grande région)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si toutes les reconductions ont lieu, le prochain avis sera publié au alentour de mai 2027
il est prévu des visites obligatoires pour les lots suivants et selon les modalités de l'article 8 du règlement de consultation: - lot 1a : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 8h à 10ho Créneau 2 : Lundi 22 mai de 8h à 10h- lot 1b :o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 8h à 10ho Créneau 2 : Lundi 22 mai de 8h à 10h- lot 2a : o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 13h30 à 17h o Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 13h30 à 17h- lot 2b : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 13h à 17h o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 13h à 17h- lot 2c : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 13h à 17h o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 13h à 17h- lot 3a : o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 8h à 9h30 o Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 8h à 9h30- lot 3b : o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 8h à 9h30 o Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 8h à 9h30- lot 4a (site de l'iae uniquement) :o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 10h30 à 12ho Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 10h30 à 12h- lot 4b (site de l'iae uniquement) :o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 10h30 à 12ho Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 10h30 à 12h- lot 5a : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 10h30 à 12h30o Créneau 2 : Lundi 22 mai de 10h30 à 12h30- lot 6a (site de Flers uniquement) : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 13h45 à 14h45o Créneau 2 : Lundi 22 mai de 13h45 à 14h45- lot 6b (site de Flers uniquement) : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 13h45 à 14h45o Créneau 2 : Lundi 22 mai de 13h45 à 14h45- lot 7a (site d'arras uniquement) : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 11h15o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 10h à 11h15- lot 7b (site d'arras uniquement) : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 11h15o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 10h à 11h15il est possible de faire des visites facultative pour les lots suivants: - lot 4a (sauf l'iae) - lot 4b (sauf l'iae) - lot 6a (sauf Flers-Château)- lot 6b (sauf Flers-Château)- lot 7a (sauf site d'arras)- lot 7b (sauf site d'arras)- lot 7c- lot 7d Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article R2192-10 du code de la commande publique et de l'article L.2192-10 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lesopérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à laconcurrence. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques
il est prévu des visites obligatoires pour les lots suivants et selon les modalités de l'article 8 du règlement de consultation: - lot 1a : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 8h à 10ho Créneau 2 : Lundi 22 mai de 8h à 10h- lot 1b :o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 8h à 10ho Créneau 2 : Lundi 22 mai de 8h à 10h- lot 2a : o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 13h30 à 17h o Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 13h30 à 17h- lot 2b : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 13h à 17h o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 13h à 17h- lot 2c : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 13h à 17h o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 13h à 17h- lot 3a : o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 8h à 9h30 o Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 8h à 9h30- lot 3b : o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 8h à 9h30 o Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 8h à 9h30- lot 4a (site de l'iae uniquement) :o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 10h30 à 12ho Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 10h30 à 12h- lot 4b (site de l'iae uniquement) :o Créneau 1 : Mardi 16 mai 2023 de 10h30 à 12ho Créneau 2 : Mardi 23 mai 2023 de 10h30 à 12h- lot 5a : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 10h30 à 12h30o Créneau 2 : Lundi 22 mai de 10h30 à 12h30- lot 6a (site de Flers uniquement) : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 13h45 à 14h45o Créneau 2 : Lundi 22 mai de 13h45 à 14h45- lot 6b (site de Flers uniquement) : o Créneau 1 : Lundi 15 mai 2023 de 13h45 à 14h45o Créneau 2 : Lundi 22 mai de 13h45 à 14h45- lot 7a (site d'arras uniquement) : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 11h15o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 10h à 11h15- lot 7b (site d'arras uniquement) : o Créneau 1 : Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 11h15o Créneau 2 : Mercredi 24 mai 2023 de 10h à 11h15il est possible de faire des visites facultative pour les lots suivants: - lot 4a (sauf l'iae) - lot 4b (sauf l'iae) - lot 6a (sauf Flers-Château)- lot 6b (sauf Flers-Château)- lot 7a (sauf site d'arras)- lot 7b (sauf site d'arras)- lot 7c- lot 7d Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article R2192-10 du code de la commande publique et de l'article L.2192-10 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lesopérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à laconcurrence. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion ducontrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée.Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.En cas d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel : avant la conclusion ducontrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée.Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.En cas d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre 70 rue Saint-Sauveur BP 456
Code postal: 59022
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 093-286971 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-05-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313742
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286971
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-313742 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606419
Numéro JO-S: 194
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour le lot concerné
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains affectés au site du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations de maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût des prestations de maintenance corrective
Critère de coût (pondération): 15
20
14
Critère de coût (nom): Coût de la garantie totale
Critère de coût (pondération): 6
4
16
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: ineo equans
Numéro d'enregistrement national: 383 870 797 00271
Adresse postale: zi a de Seclin - rue Augustin Lhermitte
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷 Nord🏙️
Adresse Internet: https://www.equans.fr/🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sorehal
Numéro d'enregistrement national: 340 580 786 00069
Adresse postale: 533-559 rue de la Voyette CRT no2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Adresse Internet: https://www.sorehal.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: spie facilities sas
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 002987
Adresse postale: 230 allée de l'innovation Parc Vendôme
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sdds - batisante nord
Numéro d'enregistrement national: 511 858 045 00020
Adresse postale: 22 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Adresse Internet: https://www.batisante.fr/🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: eris
Numéro d'enregistrement national: 308 276 088 00074
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne🏙️
Adresse Internet: https://www.eris-di.com/🌏
Nom: la detection electronique francaise
Numéro d'enregistrement national: 712 056 266 00117
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu Parc d'activités de Moulin de Massy
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne🏙️
Adresse Internet: https://www.defonline.com/🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Code postal: 59139
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes nord
Numéro d'enregistrement national: 388 784 928 00201
Adresse postale: 80 avenue clément ader Cs80038
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/🌏 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 194-606419 (2023-10-04)