Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et gros entretien sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat

SAC Au Fil des Deux Fleuves

Marché ordinaire alloti en 3 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché de type Prestation Forfait avec ou sans Intéressement et clause de garantie totale transparente. Chaque lot est conclu pour une durée de 8 ans conformément à l'article L241-3 2° du code de l'énergie. Cette durée est ferme et non reconductible. Attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes obligatoires pour les profils suivants : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier. Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes Catégorie I ou II à IV requise. Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen QCM encadré par l'état et reconnu par le MEEM datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit AIPR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et gros entretien sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_Maintenance chauffage collectif DFRH
Brève description:
Marché ordinaire alloti en 3 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché de type Prestation Forfait avec ou sans Intéressement et clause de garantie totale transparente. Chaque lot est conclu pour une durée de 8 ans conformément à l'article L241-3 2° du code de l'énergie. Cette durée est ferme et non reconductible. Attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes obligatoires pour les profils suivants : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier. Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes Catégorie I ou II à IV requise. Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen QCM encadré par l'état et reconnu par le MEEM datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit AIPR)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaufferies et installations de chauffage et d'ECS collectif agence BRIGNAIS
Description du marché: Chaufferies et installations de chauffage et d'ECS collectif agence BRIGNAIS
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Diverses résidences - Département du Rhône
Code postal: 69000
Ville: Rhone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable à l'issue de la durée de 8 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chaufferies et installations de chauffage et d'ECS collectif agence VILLEFRANCHE
Description du marché: Chaufferies et installations de chauffage et d'ECS collectif agence VILLEFRANCHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chaufferies et installations de chauffage et d'ECS collectif agence TARARE
Description du marché: Chaufferies et installations de chauffage et d'ECS collectif agence TARARE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-21 09:00:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement national: 88854
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Courrier électronique: aws_sac@deuxfleuves.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: http://www.deuxfleuves.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803564 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 8 ans. En effet, le marché portant sur la maintenance et l'exploitation des installations de chaufferies et l'installation de chauffage collectif et Ecs, il est nécessaire pour le titulaire de prévoir des investissements importants sur toute la durée du marché. Par ailleurs, celui-ci étant en partie basé sur l'intéressement et donc sur les performances énergétiques des bâtiments, le nouveau titulaire doit disposer d'une durée suffisante pour prendre en main les installations et améliorer les consommations énergétiques des chaufferies. La performance énergétique est un aspect essentiel du marché notamment pour son impact environnemental mais également source d'économie pour les locataires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 14FF86F9-B00E-8F35-431B5C9209A6CAB9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271497 (2026-04-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
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