Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte

Banque de France

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l’Imprimerie de la Banque de France à Vic-le-Comte (DGMP). Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie forfaitaire + BPU) mono-attributaire pour une durée ferme de deux ans, renouvelable deux fois un an, soit quatre ans maximum. Le présent marché est structuré comme suit : - Prestations de base (forfait) : maintenance préventive réglementaire de l’ensemble du périmètre. - Partie à bons de commande : prestations de maintenance corrective, interventions sur incident, remplacements de matériels et prestations non prévues au forfait. - Si l’offre en variante est retenue, l’ensemble des prestations entrant dans le périmètre du présent marché fait l’objet de prix forfaitaires.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte
Numéro de référence: BDF2026003 - Maintenance des systèmes de détection incendie - Refondation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BDF2026003
Titre: LOT UNIQUE : Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de la nouvelle Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Vic-le-Comte).

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-29 18:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0473174129 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les dernières années - La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Au moins 1 CA global sur les 3 derniers exercices supérieur ou égal à : 420 K€ • Au moins 1 des 3 derniers exercices avec un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 ; • Au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Au cours des 3 dernières années pour les fournitures. Le candidat pourra présenter jusqu’à dix références. En cas de dépassement de ce nombre, seules les dix premières références présentées (dans l’ordre du dossier de candidature) seront examinées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats APSAD I7/F7 et APSAD 13, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché.

Informations complémentaires

Capacité économique et financière
☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat fournit :
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les dernières années
- La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
• Au moins 1 CA global sur les 3 derniers exercices supérieur ou égal à : 420 K€
• Au moins 1 des 3 derniers exercices avec un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 ;
• Au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Au cours des 3 dernières années pour les fournitures. Le candidat pourra présenter jusqu’à dix références. En cas de dépassement de ce nombre, seules les dix premières références présentées (dans l’ordre du dossier de candidature) seront examinées.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Les certificats APSAD I7/F7 et APSAD 13, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674226 (2026-09-29)

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