maintenance des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) et d'aéraulique industrielle des sites et usines du Siaap Lot 1 - maintenance des installations de CVC de Seine Aval Lot 2 - maintenance des installations de CVC de Seine Centre, de sec po-ph (dle), lcdea et la Maison de l'environnement lot 3- maintenance des installations de CVC de Seine Grésillon Lot 4 - maintenance des installations de CVC des sites de Seine Amont Lot 5 - maintenance des installations de CVC des sites de la dsar sem-uie/sme et Uio Lot 6 - maintenance des installations d'aéraulique process (partie Ouest et partie Est) sav, sec, seg, dsar uio sam (mav) dsar uie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Avis de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20S0119
Brève description:
maintenance des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) et d'aéraulique industrielle des sites et usines du Siaap
Lot 1 - maintenance des installations de CVC de Seine Aval
Lot 2 - maintenance des installations de CVC de Seine Centre, de sec po-ph (dle), lcdea et la Maison de l'environnement
lot 3- maintenance des installations de CVC de Seine Grésillon
Lot 4 - maintenance des installations de CVC des sites de Seine Amont
Lot 5 - maintenance des installations de CVC des sites de la dsar sem-uie/sme et Uio
Lot 6 - maintenance des installations d'aéraulique process (partie Ouest et partie Est)
sav, sec, seg, dsar uio sam (mav) dsar uie
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702130
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 5 750 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 17 250 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 23 000 000,00 euros (H.T.).
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 5 750 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 17 250 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 23 000 000,00 euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) et d'aéraulique industrielle des sites et usines du Siaap
Lot 1 - maintenance des installations de CVC de Seine Aval
Lot 2 - maintenance des installations de CVC de Seine Centre, de sec po-ph (dle), lcdea et la Maison de l'environnement
lot 3- maintenance des installations de CVC de Seine Grésillon
Lot 4 - maintenance des installations de CVC des sites de Seine Amont
Lot 5 - maintenance des installations de CVC des sites de la dsar sem-uie/sme et Uio
Lot 6 - maintenance des installations d'aéraulique process (partie Ouest et partie Est)
sav, sec, seg, dsar uio sam (mav) dsar uie
Valeur totale estimée: 16 948 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des installations de CVC de Seine Aval
Numéro du lot: 01
Brève description:
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du Siaap
Comprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)
entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de Seine Aval, notamment :
- la maintenance préventive
- la maintenance curative
- l'amélioration et la modernisation des installations
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Informations complémentaires:
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 5 750 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 17 250 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 23 000 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de CVC de sec, lcdea et la Maison de l'environnement
Numéro du lot: 02
Brève description:
entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) des sites de Seine Centre (Colombes, La Briche et Clichy), de la Halle de la Cité de l'eau (Lcdea) et de la Halle de sec po/ph à Colombes :
Première période : Sans minimum - maximum : 1 173 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 3 519 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 4 692 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de CVC de Seine Grésillon
Numéro du lot: 03
Brève description:
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du SiaapComprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de Seine Grésillon, notamment :- la maintenance préventive - la maintenance curative - l'amélioration et la modernisation des installations
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du SiaapComprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de Seine Grésillon, notamment :- la maintenance préventive - la maintenance curative - l'amélioration et la modernisation des installations
Première période : Sans minimum - maximum : 1 980 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 5 940 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 7 920 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de CVC de SAM
Numéro du lot: 04
Brève description:
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du SiaapComprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de SAM, notamment :- la maintenance préventive - la maintenance curative - l'amélioration et la modernisation des installations
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du SiaapComprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de SAM, notamment :- la maintenance préventive - la maintenance curative - l'amélioration et la modernisation des installations
Première période : Sans minimum - maximum : 1 440 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 4 320 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 5 760 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de CVC de la dsar sem-uie/sme et UIO
Numéro du lot: 05
Brève description:
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du SiaapComprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de la dsar sem-uie/sme et UIO, notamment :- la maintenance préventive - la maintenance curative - l'amélioration et la modernisation des installations
affaire relative à l'entretien et l'amélioration et la modernisation des installations de CVC à caractère industriel et tertiaire des sites et usines du SiaapComprenant la maintenance préventive curative, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)entretien et modernisation des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) du site de la dsar sem-uie/sme et UIO, notamment :- la maintenance préventive - la maintenance curative - l'amélioration et la modernisation des installations
Première période : Sans minimum - maximum : 2 250 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 6 750 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 9 000 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations d'aéraulique process de sav, sec, seg, dsar uio sam(mav) dsar uie
Numéro du lot: 06
Brève description:
entretien des installations d'aéraulique industrielle des usines de sav,sec, seg partie Ouest et également SAM (Marne Aval,Seine Morée) et de Seine Valenton partie Est destinées à la ventilation des locaux, du captage des polluants, et de leur transport vers le systèmes de traitement.
entretien des installations d'aéraulique industrielle des usines de sav,sec, seg partie Ouest et également SAM (Marne Aval,Seine Morée) et de Seine Valenton partie Est destinées à la ventilation des locaux, du captage des polluants, et de leur transport vers le systèmes de traitement.
, en intégrant le nettoyage mécanique et chimique des appareils et réseaux aérauliques industriels (ventilateur, registres, clapets..)
- réparation et remplacement de sections aérauliques industrielles
Première période : Sans minimum - maximum : 4 375 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 13 125 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 17 500 000,00 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments et usines de Seine Aval
bâtiments et usines de sec, lcdea et la Maison de l'environnement
bâtiments et usines de Seine Grésillon
bâtiments et usines de Seine Amont (Mav)
dsar sem-uie/sme et UIO
bâtiments et usines Est et Ouest de sav, sec, seg, dsar uio et uie sam (mav)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 223-702130 (2023-11-15)