La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset.
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation
Numéro de référence: Maintenance cvc
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset
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Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
“Visite obligatoire : rendez vous devant la mairie de Cusset, les jours suivants : mardi 14 avril 2026 à 8 h 30 ou le mercredi 15 avril 2026 à 8 h 30” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 04 73 14 61 22📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-240076 (2026-04-03)