maintenance Des Installations De Chauffage, Production D'Eau Chaude Sanitaire,Vmc Et Climatisation Des Batiments Du Sdis 47

SCE departemental incendie et secours

la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, Vmc et climatisation des bâtiments et points hauts du Sdis47 : maintenance des chaufferies ou sous-stations, gestion des comptages Gaz Gpl, production d'eau Chaude Sanitaire (supérieur à 300 litres), Ventilations Mécaniques Contrôlées, climatisation réversible (split, multi-split, Drv-Vrv), pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire :-Accord-Cadre pour les prestations de maintenance corrective.-marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2023041 - 042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 553489500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724465
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des Chaufferies ou sous station - gestion des compteurs Gpl - moyens de production d'eau chaude sanitaire (>300 litres) et Vmc
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance des Chaufferies ou sous station - gestion des compteurs Gpl - moyens de production d'eau chaude sanitaire (>300 litres) et Vmc. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours.Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la reconduction sera effectuée sur une période allant du 1er Janvier au 31 Décembre

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: maintenance climatisation réversible, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique
Numéro du lot: 02
Brève description:

maintenance climatisation réversible, pompe à chaleur, chauffe eau thermodynamique. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Marcel Pagnol 47510 - foulayronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28476741500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-Et-Garonne
Courrier électronique: ddsdis47@sdis47.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges : Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, Tsa 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Source: OJS 2023/S 230-724465 (2023-11-24)

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