la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, Vmc et climatisation des bâtiments et points hauts du Sdis47 : maintenance des chaufferies ou sous-stations, gestion des comptages Gaz Gpl, production d'eau Chaude Sanitaire (supérieur à 300 litres), Ventilations Mécaniques Contrôlées, climatisation réversible (split, multi-split, Drv-Vrv), pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire :-Accord-Cadre pour les prestations de maintenance corrective.-marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Installations De Chauffage, Production D'Eau Chaude Sanitaire,Vmc Et Climatisation Des Batiments Du Sdis 47
2023041 - 042”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, Vmc et...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, Vmc et climatisation des bâtiments et points hauts du Sdis47 : maintenance des chaufferies ou sous-stations, gestion des comptages Gaz Gpl, production d'eau Chaude Sanitaire (supérieur à 300 litres), Ventilations Mécaniques Contrôlées, climatisation réversible (split, multi-split, Drv-Vrv), pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire :-Accord-Cadre pour les prestations de maintenance corrective.-marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive
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Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Chaufferies ou sous station - gestion des compteurs Gpl - moyens de production d'eau chaude sanitaire (>300 litres) et Vmc” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Marcel Pagnol 47510 - foulayronnes
Description du marché:
“maintenance des Chaufferies ou sous station - gestion des compteurs Gpl - moyens de production d'eau chaude sanitaire (>300 litres) et Vmc. Montant Ht...”
Description du marché
maintenance des Chaufferies ou sous station - gestion des compteurs Gpl - moyens de production d'eau chaude sanitaire (>300 litres) et Vmc. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours.Il sera ensuite reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours.Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la reconduction sera effectuée sur une période allant du 1er Janvier au 31 Décembre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance climatisation réversible, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“maintenance climatisation réversible, pompe à chaleur, chauffe eau thermodynamique. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00...”
Description du marché
maintenance climatisation réversible, pompe à chaleur, chauffe eau thermodynamique. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges : Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, Tsa 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 230-724465 (2023-11-24)