maintenance des installations CVC et prestation d'astreinte multi technique pour les sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

la consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et plomberie (disconnecteurs, relevage, Eau chaude sanitaire - ecs) des sites de l'etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes, conformément aux stipulations du CCTP. Il s'agira d'un accord exécuté suivant l'émission de bons de commande, conclu avec uniquement un engagement maximum exprimé en valeur sur quarante-huit (48) mois, (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans. A titre indicatif la notification du marché est prévue le 01/03/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes Clevia Centre-Est
• Idex Energie

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-01-09	Informations complémentaires
2024-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2022EFS_AURA312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771362
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
engagement maximum contractuel sur 48 mois : 496 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 936 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sites EFS des départements de la Loire, de la Drôme et de l'auvergne
Numéro du lot: 1
Brève description:

saint-Etienne bellevue Saint-Etienne robespierre Saint-Etienne châteaucreux Roanne Clermont-Ferrand MoulinsAurillac Le puy en velay Valence

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 01/03/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de douze mois, reconductible annuellement et tacitement 3 fois (durée max. : 48 mois)

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: engagement maximum contractuel sur 48 mois : 496 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sites EFS des départements du Rhône et de l'ain
Numéro du lot: 2
Brève description:

bourg-En-BresseLyon confluence Lyon part dieu Lyon heh pavillon p Lyon heh bâtiment b5 Lyon ghelyon sud Lyon croix rousse Décines

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Informations complémentaires: engagement maximum contractuel sur 48 mois : 816 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sites EFS des départements de l'isère et des Savoie
Numéro du lot: 3
Brève description: grenoble chambéry prélèvement metz-tessy annemasse
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: engagement maximum contractuel sur 48 mois : 560 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites EFS des départements de la Loire, de la Drôme et de l'auvergne

sites EFS des départements du Rhône et de l'ain

sites EFS des départements de l'isère et des Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelé à échéance

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant ladate limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation place à l'adresse url suivante : https://www.marches publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.la valeur technique (50%) sera analysée au regard des sous-critères suivants :1/ Maintenance préventive (25 %)Sous-Critère analysé au regard des items suivants :Clarté et détails des rapports transmis (10 %)Qualité du planning proposé (7,5 %)Qualité de la gamme de maintenance proposée (7,5 %)2/ Maintenance curative (25 %)Sous-Critère analysé au regard des items suivants :Modalités de déclenchement et de traitement des interventions hors et en astreinte (7,5 %)Gestion des pièces détachées (stock, approvisionnement, cohérence avec les installations du marché) (7,5 %)3/ Développement durable - dispositions proposées pour limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution du marché (10 %)Le Prix (50 %) sera analysé au regard des sous-critères suivants :1/ Somme des forfaits annuels de chaque site pour la maintenance préventive (35 %)2/ Somme des taux horaire et des frais de déplacement (hors astreinte) (10 %)3/ Somme des forfaits de la mise à disposition d'astreinte pour chaque site et du taux horaire et frais de déplacement (en astreinte) (5 %)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 245-771362 (2023-12-15)

Informations complémentaires (2024-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020532
Se réfère à l'avis: 2023/S 245-771362
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

une visite facultative du site de Décines est possible pour les candidats qui le souhaitent. La visite n'est pas obligatoirement requise pour la remise d'une proposition.Deux dates et horaires uniques sont proposés :- mardi 16/01 à 10h- vendredi 19/01 à 10hles candidats qui souhaitent effectuer une visite sont tenus se présenter à l'une des deux dates et horaires indiqués ci-dessus, à l'accueil du site EFS de Décines, situé au 111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines.Aucune visite d'un autre site de l'appel d'offres n'est prévue

Source: OJS 2024/S 009-020532 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations CVC et prestation d'astreinte multi technique pour les sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
Numéro de référence: 2022EFS-AURA312
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de (CVC) des sites de l'Etablissements Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 3 lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec uniquement un engagement maximum exprimé en valeur sur 48 mois en euros HT pour chacun des lots. Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, à l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 872 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sites EFS des départements de l'Isère et des Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Sites EFS des départements de l'Isère et des Savoie.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Maintenance préventive (25 %) analysé sur les items suivants : clarté et détails des rapports transmis (10 %), qualité du planning proposé (7,5 %), qualité de la gamme de maintenance proposée (7,5 %) Maintenance curative (25 %) analysé sur les items suivants : modalités de déclenchement et de traitement des interventions hors et en astreinte (7,5 %), gestion des pièces détachées (stock, approvisionnement, cohérence avec les installations du marché) (7,5 %), développement durable (dispositions proposées pour limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution du marché) (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites EFS des départements de la Loire, de la Drôme et de l'Auvergne
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Description du marché: Sites EFS des départements de la Loire, de la Drôme et de l'Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites EFS des départements du Rhône et de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Description du marché: Sites EFS des départements du Rhône et de l'Ain.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 24B24007-01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA CENTRE-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 24B24007-03
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes clevia centre-est
Numéro d'enregistrement national: 37849964400326
Adresse postale: 10 Boulevard Marcel DASSAULT
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance.thermiecentreest.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0437852500 📞
URL: https://www.clevia.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 24B24007-01

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 24B24007-02
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energie
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: commerce-maintenance-aura@idex.fr 📧
Téléphone: 0147124293 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882202884
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0478656161 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous à la direction régionale de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Source: OJS 2024/S 069-204789 (2024-04-05)

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