Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande alloti avec un montant maximum annuel par lot. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 60 000 euros HT, soit 240 000 euros HT sur 4 ans Le montant maximum annuel du lot 2 est de 140 000 euros HT, soit 560 000 euros HT sur 4 ans Le montant maximum annuel du lot 3 est de 220 000 euros HT, soit 880 000 euros HT sur 4 ans
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des fermetures des portes automatiques du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Numéro de référence: 26.024
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande alloti avec un montant maximum annuel par lot.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 60 000 euros HT,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande alloti avec un montant maximum annuel par lot.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 60 000 euros HT, soit 240 000 euros HT sur 4 ans
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 140 000 euros HT, soit 560 000 euros HT sur 4 ans
Le montant maximum annuel du lot 3 est de 220 000 euros HT, soit 880 000 euros HT sur 4 ans
1️⃣
Description du marché:
“Patrimoine Administratif de NMH (41 équipements)”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôle Grand Est (Bottière, Malakoff) et Pôle Grand Nord (Cartier) 72 équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3A18E789-C066-5ECA-0A6611CCE19E3FD2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3A18E76A-D468-66F3-ECC68DBE41DE088C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234870 (2026-04-03)