maintenance des équipements électroménagers professionnels et fourniture de pièces détachées

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

maintenance des équipements électroménagers professionnels et fourniture de pièces détachées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac) et de l'epsm Morbihan (Saint Avé). L'Estimation prévisionnelle annuelle par lot est définie aux articles 3 du Règlement de consultation et 5 du CCAP ; l'estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement est définie en Annexe 2 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Ghba_mtce_eqpmts_electro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382149&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382149&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567722
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 112 650,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 768 200 EUR 💰
Intitulé du lot: chariots de transport repas et bornes de remise en température de marque SOCAMEL
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Chariots de transport repas et bornes de remise en température de marque SOCAMEL au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'epsm Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 450 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chariots de transport repas et bornes de remise en température de marque electro calorique
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Chariots de transport repas et bornes de remise en température de marque electro calorique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l'ehpad de Malestroit

Valeur estimée hors TVA: 212 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lave-Vaisselles de marque HOBART
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Lave-Vaisselles de marque HOBART au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, et du Centre hospitalier Basse Vilaine

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lave-Vaisselles de marque MEIKO
Numéro du lot: 4
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Lave-Vaisselles de marque MEIKO au bénéfice du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer

Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériels professionnels spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Matériels professionnels spécifiques au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'epsm Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 326 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lave-Bassins de marque ARJO
Numéro du lot: 6
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Lave-Bassins de marque ARJO au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'epsm Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 438 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériels professionnels de lingerie
Numéro du lot: 7
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour Matériels professionnels de lingerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

localisation des équipements en Annexe 1 du cctp / Adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP

localisation des équipements en Annexe 2 du cctp / Adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP

localisation des équipements en Annexe 3 du cctp / Adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP

localisation des équipements en Annexe 4 du cctp / Adresse de l'etablissement en Annexe 1 du CCAP

localisation des équipements en Annexe 5 du cctp / Adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP

localisation des équipements en Annexe 6 du cctp / Adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP

localisation des équipements en Annexe 7 du cctp / Adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli) / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires ou forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de Malestroit
Adresse postale: 2 Rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21, rue Saint Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2, rue de la piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
: http://hopital-malestroit.fr 🌏
: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382149&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit ; le Centre hospitalier de Josselin ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer ; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics etde la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'ehpad de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2023/S 181-567722 (2023-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)