Maintenance des équipements des offices de restauration de la ville et du CCAS

Mairie de Clichy-la-Garenne

Maintenance des équipements et accessoires au sein des offices de restauration de la Ville de Clichy et du Centre Communal d’Action Sociale

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements des offices de restauration de la ville et du CCAS
Numéro de référence: SE26-017
Brève description:
Maintenance des équipements et accessoires au sein des offices de restauration de la Ville de Clichy et du Centre Communal d’Action Sociale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Maintenance des équipements des offices de restauration de la ville de Clichy et du C.C.A.S
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Lot n°1 Maintenance des équipements des offices de restauration de la ville de Clichy et du C.C.A.S
Informations complémentaires:
Le lot n°1 est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 130 000€HT par an. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance équipements d’extraction et de ventilation des offices de restauration de la Ville de Clichy et du C.C.A.S
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance équipements d’extraction et de ventilation des offices de restauration de la Ville de Clichy et du C.C.A.S
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum à 70 000€HT pour la première année et 40 000 euros€HT pour chaque année suivante. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est passé en groupement entre la commune de Clichy et le CCAS. La commune de Clichy est le coordinateur du groupement. Pour les deux lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyen de bons de commande selon la méthode dite "en cascade" . L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Marché de prestations similaires : des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations supplémentaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 30% du montant total annuel du marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159501 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937980?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937980?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: 21920024300018 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-342715 (2026-05-18)