Maintenance des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat-2027-2031

Alpes Isère Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat (Bâtiments résidentiels et tertiaires) confié aux Directions Territoriale de Bourgoin, Echirolles, Fontaine, Pont-de-Chéruy, Roussillon, St-Martin-D 'Hères, Voiron et au service de la Protection et Valorisation du capital Humain. (annexe 8, 2 et 3) Listes des équipements : - Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes résidentielles (IPC), - Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes locaux tertiaires (IPC), - Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages résidentiels (IGR), hors extincteurs - Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages locaux tertiaires (IGR), hors extincteurs, - Le contrôle règlementaire des Portes coupe-feu. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Une maintenance de qualité contribue activement à la qualité de service apportée aux clients locataires et personnels d'Alpes Isère Habitat. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art. Ce marché est de type P2. Le P2 correspond à la maintenance préventive, corrective et astreinte. Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat. En complément de la maintenance, objet principal du marché, le TITULAIRE doit tous les points détaillés dans ce CCTP

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat-2027-2031
Numéro de référence: 2026FCS0060
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des équipements de sécurité Incendie pour les Parties Commune (IPC) et pour les Garages (IGR), de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat (Bâtiments résidentiels et tertiaires) confié aux Directions Territoriale de Bourgoin, Echirolles, Fontaine, Pont-de-Chéruy, Roussillon, St-Martin-D 'Hères, Voiron et au service de la Protection et Valorisation du capital Humain. (annexe 8, 2 et 3) Listes des équipements : - Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes résidentielles (IPC), - Les dispositifs de sécurité incendie pour les parties communes locaux tertiaires (IPC), - Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages résidentiels (IGR), hors extincteurs - Les dispositifs de sécurité incendie pour les garages locaux tertiaires (IGR), hors extincteurs, - Le contrôle règlementaire des Portes coupe-feu. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Une maintenance de qualité contribue activement à la qualité de service apportée aux clients locataires et personnels d'Alpes Isère Habitat. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art. Ce marché est de type P2. Le P2 correspond à la maintenance préventive, corrective et astreinte. Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat. En complément de la maintenance, objet principal du marché, le TITULAIRE doit tous les points détaillés dans ce CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Nord Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles- IPC : 560 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC : 1 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :103
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Nord Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles- IPC : 560 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC : 1 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :103
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles - IPC : 867 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC :10 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :118
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Dispositif sécurité incendie parties communes et garages Sud Isère : - Dispositif incendie parties communes résidentielles - IPC : 867 - Dispositif incendie parties communes locaux tertiaires- IPC :10 - Dispositif incendie garages résidentiels - IGR :118
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget organisme
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 46012
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865353 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865353 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98D8F128-B504-475A-B00B5D8243B6024E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594763 (2026-08-27)