Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des equipements de lutte contre l’incendie
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des équipements de lutte contre l’incendie sur le patrimoine de Montluçon Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie sur le patrimoine de Montluçon Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (pour une période de 12 mois à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (pour une période de 12 mois à chaque fois). La date de fin maximum du marché est donc le 31 décembre 2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les informations communiquées ci-dessus le sont à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si déroulement normal du marché, nouvelle mise en concurrence courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2023/S 199-624139 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 14 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20240201
Titre: Maintenance des equipements de lutte contre l’incendie
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sapian
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 108 💰
Source: OJS 2024/S 024-069312 (2024-01-30)