maintenance des dispositifs D'Alimentation D'Équipements sensibles (accord-cadre 2023an-39)

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (Aes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2024-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2023AN-39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Installations électrotechniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427681&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717860
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre 2023an-39 est une relance de l'accord-cadre 2022an-40 qui avait été déclaré sans suite en octobre 2023.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, cette dernière étant conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les montants maximums par lot, pour la partie à bons de commande, sont ainsi définis ( en euros (T.T.C.), sur 4 ans) :Lot 1 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles socomec " : 600 000 euro(s) Lot 2 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles schneider " : 800 000 euro(s)lot 3 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque riello " : 60 000 euro(s)chaque lot comprend une clause de réexamen La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles socomec "
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC de l'assemblée nationale

Valeur estimée hors TVA: 366666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance du lot concerné. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction

Intitulé du lot: lot 2 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles schneider "
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER de l'assemblée nationale

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque Riello"
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO de l'assemblée nationale

Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-717860 (2023-11-22)

Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles
Numéro de référence: 2023AN-39
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 801660.3 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023AN-39_Lot-3
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO
Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution. Le présent lot 3 est conclu, pour la partie à prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 60 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023AN-39_Lot-1
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC.
Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution. Le présent lot 1 est conclu, pour la partie à prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 600 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023AN-39_Lot-2
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER
Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution. Le présent lot 2 est conclu, pour la partie à prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023AN-39_Lot-1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Titre: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION D'ÉQUIPEMENTS SENSIBLES. Lot 1 « Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC »
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 684 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 214 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2023AN-39_Lot-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: M'gys

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 301921.3 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 157 248 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023AN-39_Lot-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 409 866 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 181 694 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023AN-39_Lot-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 100-306023 (2024-05-23)

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