le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (Aes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Avis de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2023AN-39
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (Aes)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717860
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre 2023an-39 est une relance de l'accord-cadre 2022an-40 qui avait été déclaré sans suite en octobre 2023.il s'agit d'un accord-cadre...”
l'Accord-Cadre 2023an-39 est une relance de l'accord-cadre 2022an-40 qui avait été déclaré sans suite en octobre 2023.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, cette dernière étant conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les montants maximums par lot, pour la partie à bons de commande, sont ainsi définis ( en euros (T.T.C.), sur 4 ans) :Lot 1 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles socomec " : 600 000 euro(s) Lot 2 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles schneider " : 800 000 euro(s)lot 3 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque riello " : 60 000 euro(s)chaque lot comprend une clause de réexamen La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire
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Source: OJS 2023/S 228-717860 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Le présent lot 3 est conclu, pour la partie à prix...”
Informations complémentaires
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Le présent lot 3 est conclu, pour la partie à prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 60 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Le présent lot 1 est conclu, pour la partie à prix...”
Informations complémentaires
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Le présent lot 1 est conclu, pour la partie à prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 600 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Le présent lot 2 est conclu, pour la partie à prix...”
Informations complémentaires
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Le présent lot 2 est conclu, pour la partie à prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023AN-39_Lot-1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Titre: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION D'ÉQUIPEMENTS SENSIBLES.
Lot 1 « Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC »
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 214 EUR 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur totale du contrat/lot: 157 248 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 181 694 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140636000📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 100-306023 (2024-05-23)