le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (Aes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des dispositifs D'Alimentation D'Équipements sensibles (accord-cadre 2023an-39)
2023AN-39”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (Aes)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles socomec "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations électrotechniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème
Description du marché:
“le lot 1 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC de l'assemblée nationale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance du lot concerné. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles schneider "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER de l'assemblée nationale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque Riello"” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO de l'assemblée nationale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre 2023an-39 est une relance de l'accord-cadre 2022an-40 qui avait été déclaré sans suite en octobre 2023.il s'agit d'un accord-cadre...”
l'Accord-Cadre 2023an-39 est une relance de l'accord-cadre 2022an-40 qui avait été déclaré sans suite en octobre 2023.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, cette dernière étant conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les montants maximums par lot, pour la partie à bons de commande, sont ainsi définis ( en euros (T.T.C.), sur 4 ans) :Lot 1 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles socomec " : 600 000 euro(s) Lot 2 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles schneider " : 800 000 euro(s)lot 3 " Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque riello " : 60 000 euro(s)chaque lot comprend une clause de réexamen La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 228-717860 (2023-11-22)