maintenance des dispositifs D'Alimentation D'Équipements sensibles (accord-cadre 2022an-40)

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (AES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-08-03	Informations complémentaires
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2022AN-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338564&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412603
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 933 333 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40, ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.l'accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 1 s'élève à 440 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l'accord-cadre par lot :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 803 960 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues

Valeur estimée hors TVA: 669966.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune

Intitulé du lot: maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40 ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.l'accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 2 s'élève à 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l'accord-cadre par lot :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 947 930 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues

Valeur estimée hors TVA: 366 666 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40 ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.l'accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 3 s'élève à 80 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l'accord-cadre par lot :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 3 est fixé à 120 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues

Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412603 (2023-07-03)

Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations électrotechniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481664
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412603
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-481664 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692536
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

déclaration sans suite des trois lots pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 220-692536 (2023-11-10)

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