le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (AES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des dispositifs D'Alimentation D'Équipements sensibles (accord-cadre 2022an-40)
2022AN-40”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. Ces dispositifs d'alimentation, essentiels pour l'exploitation et la sécurité des installations de l'assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (AES
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Valeur estimée hors TVA: EUR 933 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le lot 1 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40, ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.l'accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 1 s'élève à 440 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l'accord-cadre par lot :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 803 960 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 669966.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de...”
Description des renouvellements
chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40 ayant pour...”
Description du marché
le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40 ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.l'accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 2 s'élève à 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l'accord-cadre par lot :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 947 930 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques dans le cadre de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 3 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques dans le cadre de l'accord-cadre 2022an-40 ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.l'accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 3 s'élève à 80 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l'accord-cadre par lot :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 3 est fixé à 120 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
15:00 📅
“la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 129-412603 (2023-07-03)
Informations complémentaires (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-412603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 151-481664 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SOCOMEC
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles SCHNEIDER
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques”
“déclaration sans suite des trois lots pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence”
Source: OJS 2023/S 220-692536 (2023-11-10)