appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
le délai du contrat court à partir de la date de notification du marché.
Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Contrat traité à prix mixtes pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini et avec un montant maxi annuel de 2 000 000,00euros (H.T.). Estimation annuelle de 1 450 000 euros (H.T.).
La répartition des montants par période par la partie à prix unitaires est la suivante : Première période : Sans minimum - maximum : 2 000 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 6 000 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 8 000 000,00 euros (H.T.).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une PME et que l'avance est acceptée, le montant decelle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du Rc.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Ccap.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, l'acheteur prévoit que lescandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables