Maintenance préventives et correctives des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er juillet 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace
Reference number: 26043
Brève description:
“Maintenance préventives et correctives des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 3 lots...”
Brève description
Maintenance préventives et correctives des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er juillet 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement).
Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 65 000 € HT par an pour la maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 65 000 € HT par an pour la maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace – lot 01 secteur Bas-Rhin sud
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er juillet 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er juillet 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement).
Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 280 000 € HT par an pour la maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 280 000 € HT par an pour la maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace – lot 02 secteur Strasbourg et Bas-Rhin nord
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 € HT par an pour la maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 € HT par an pour la maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d'Alsace – lot 03 secteur Haut-Rhin.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis...”
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions.
En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite mettre en œuvre des actions de découverte des métiers, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent mettre en œuvre des actions de découverte des métiers (immersions en entreprise, stages, mentorat, ateliers conseil, etc.), à hauteur d’un minimum de 1 action par année d’engagement pendant la durée de l’accord cadre. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 3 88 21 23 23📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
• Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ;
• Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ;
• Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 063-221900 (2026-03-30)