Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs
S2023/MAINT-AJ-ES/MM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description: maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Maintenance des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot 1 Maintenance des aires de jeux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des réparations pour la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible” Description
Informations complémentaires:
“les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Maintenance des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Maintenance des équipements sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : lot 1:qualisport 700 - 710 - 711 - 712 ou similairelot 2:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : lot 1:qualisport 700 - 710 - 711 - 712 ou similairelot 2: qualisport 720 - 721- 722 ou similaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“pour chacun des lots entrant dans le cadre de la maintenance préventive, les prestations font l'objet d'un forfait annuel établi selon le prix figurant à...”
pour chacun des lots entrant dans le cadre de la maintenance préventive, les prestations font l'objet d'un forfait annuel établi selon le prix figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, selon les dispositions de l'article R.2112-6-2°,Pour chacun des lots entrant dans le cadre de la maintenance corrective, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les prestations font l'objet de commandes qui seront réglées - par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)- pour les pièces ne figurant pas au B.P.U. : le titulaire devra adresser un devis au représentant de l'acheteur sur lequel il mentionnera les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d'intervention et les délais d'exécution (le délai d'exécution inscrit dans le devis devra être en cohérence avec celui indiqué à l'acte d'engagement par le titulaire il ne devra en aucun cas lui être supérieur). Ce devis sera adressé par courriel au Représentant de l'acheteur.l'accord-cadre est passé selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, passées sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Pour la maintenance corrective traitée à bons de commande, le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant :Lot 1 : Maintenance corrective des aires de jeux: 130 000euro(s) HtLot 2: Maintenance corrective des équipements sportifs: 80 000euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.Il sera reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (commun aux deux lots):1/ La valeur technique notée sur 35 points sera jugée selon les sous-critères suivants:- moyens organisationnels et humains dédiés pour la maintenance préventive et corrective (sur 15 points)- moyens matériels et techniques pour l'exécution de la prestation (sur 15 points)- mesures environnementales proposées pour l'exécution des prestations (sur 5 points)2/ Le prix des prestations noté sur 60 points sera :- jugé sur la base du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement: 20 points- jugé sur la base du montant total du DQE : 40 points3/ Délai d'exécution des réparations pour la maintenance corrective apprécié au regard du délai inscrit à l'article 6 de l'acte d'engagement noté sur 5 pointsles candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations, ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié: Français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-659172 (2023-10-25)