MAINTENANCE DE SYSTÈMES SÉCURITÉ INCENDIE (CAT. A ET B) DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Ville de Clermont-Ferrand

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DE SYSTÈMES SECURITE INCENDIE (CAT. A ET B) DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de systèmes sécurité incendie (cat. a et b) dans les bâtiments communaux
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DE SYSTÈMES SECURITE INCENDIE (CAT. A ET B) DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Titre: MAINTENANCE DE SYSTÈMES SECURITE INCENDIE (CAT. A et B) DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, à prix mixtes passé pour une durée de 12 mois reconductible trois fois, par période de 12 mois. La maintenance préventive est rémunérée sur la base de prix forfaitaires. La maintenance curative est rémunérée sur la base de prix unitaires. Pour chaque période d'exécution, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT (hors maintenance préventive). Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 0473426363 📞
URL: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des questions/réponses peuvent avoir été publiées en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc d'en prendre connaissance et d'en tenir compte dans l'élaboration de sa candidature et de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243 📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748460 (2026-10-27)
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