Maintenance de l’instrumentation sur les bassins d’orage

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

L'achat concerne la maintenance du matériel de mesure en continu des paramètres aqueux avant rejets dans les cours d’eau du CETAC (Centre d’Exploitation des Turbines à Combustion) des sites de :
- Vaires-sur-Marne (77), 3 unités de production, 1 bassin.
- Montereau (77), 2 unités de production, 1 bassin EP (eaux pluviales) et 1 bassin EPH (eaux potentiellement huileuses).
L’objet de la prestation est de réaliser les opérations de maintenance préventive, curative et dépannage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Brève description:

L'achat concerne la maintenance du matériel de mesure en continu des paramètres aqueux avant rejets dans les cours d’eau du CETAC (Centre d’Exploitation des Turbines à Combustion) des sites de : - Vaires-sur-Marne (77), 3 unités de production, 1 bassin. - Montereau (77), 2 unités de production, 1 bassin EP (eaux pluviales) et 1 bassin EPH (eaux potentiellement huileuses). L’objet de la prestation est de réaliser les opérations de maintenance préventive, curative et dépannage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE
Adresse postale: 5 PLACE ANTOINETTE FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: solene.ruat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662672314 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642164
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005870 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Vaires-sur-Marne (77), 3 unités de production, 1 bassin.

- Montereau (77), 2 unités de production, 1 bassin EP (eaux pluviales) et 1 bassin EPH (eaux potentiellement huileuses).

L’objet de la prestation est de réaliser les opérations de maintenance préventive, curative et dépannage.

Valeur totale estimée: 666 000 EUR 💰
Brève description:

Les matériels de mesure en continu des paramètres aqueux avant rejets dans les cours d’eau du CETAC (Centre d’Exploitation des Turbines à Combustion) sont situés sur :

- Le site de Vaires-sur-Marne (77), 3 unités de production, 1 bassin.

- Le site de Montereau (77), 2 unités de production, 1 bassin EP (eaux pluviales) et 1 bassin EPH (eaux potentiellement huileuses).

Ces sites industriels de production d’électricité sont classés ICPE et également Seveso seuil bas.

Les matériels de mesure en continu des rejets aqueux ont été installés en 2015 à Montereau et 2016 à Vaires sur Marne.

Un local dédié aux rejets aqueux est disposé à côté des bassins d’orage récupérant les eaux pluviales et des eaux potentiellement huileuses. L’instrumentation installée dans les baies d’analyses a pour fonction de mesurer les paramètres suivants :

• Le pH.

• Les matières en suspension.

• La présence d’Hydrocarbures.

• La température de l’échantillon prélevé

L’objet de la prestation est de réaliser les opérations de maintenance :

1. Préventive

Selon un Programme annuel des opérations à raison de 12 visites mensuelles/an sur chaque site,

La maintenance préventive devra intégrer, à minima, lors de chaque visite mensuelle les actions suivantes à effectuer :

• Vérification générale de l’installation.

• Vérification du bac matières en suspension MES.

• Contrôle de la boucle d’échantillonnage, vérification du débit.

• Contrôle et nettoyage de la crépine de la canne de prélèvement.

• Contrôle et nettoyage du filtre entrée échantillon 400 microns, des filtres et débitmètres à l’extérieur du local.

• Vérification de l’étanchéité sur circuit.

• Nettoyage de la sonde Température.

• Nettoyage et étalonnage du pH-mètre sur solution 7 et 9.

• Nettoyage et vérification sur FOD de la sonde hydrocarbures FP360SC.

• Nettoyage de la sonde SOLITAX, vérification du zéro sur eau pure.

• Remise à niveau du bac de rinçage.

• La fourniture des joints, filtres, et tous les consommables nécessaires à la réalisation des visites préventives.

Ainsi que :

• Le contrôle des électrovannes (à minima tous les 3 mois).

• Le nettoyage du réservoir d’eau brute avec pastille de chlore (à minima tous les 6 mois).

• Test annuel du bon fonctionnement de la fermeture de la vanne de rejet dans le milieu naturel sur détection d’hydrocarbure

2. Dépannage

Intervention dans un délai maximum de 24 heures, jours ouvrés, suite à la demande de l’Entreprise et mise en oeuvre des actions correctives nécessaires à la remise en service de l’installation concernée de manière nominale ou bien dégradée en accord avec l’Entreprise.

3. Curative

La maintenance curative fait suite, immédiatement, ou avec un délai justifié (ex. délai de pièces détachés nécessaires à l’opération curative), à l’opération de dépannage. Elle a pour objet la remise en état du fonctionnement des équipements dans son état d’origine. Elle comporte toutes les opérations permettant de redonner aux installations leurs performances nominales.

Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options: 3 options de durée d'1 an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser en Seine et Marne sur les sites de :

- Vaires-sur-Marne (dep 77)

- Montereau (dep 77)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 million d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance de sondes,

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

- avoir une politique d'exigences sécurité s'appuyant sur une certification ISO 45001 ou équivalent. Les modalités de réalisation des prestations confiées au Titulaire devront s’inscrire dans la volonté d’EDF de contribuer de façon active au respect des exigences de sécurité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE, Solène RUAT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 204-642164 (2023-10-18)

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