maintenance, Conduite Des Installations Thermique Dans Les Batiments Et Nettoyage, Degraissage Des Systemes D'Extraction Et De Ventilation

Ville de Fontenay-le-Fleury

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet :Pour le lot 1 : la maintenance et la conduite des installations thermiques et aérauliques (Chauffage, Traitement de l'air, Climatisation et Ecs) des différents bâtiments communaux de la ville de Fontenay-Le-FleuryPour le lot 2 : le nettoyage et le dégraissage des systèmes d'extraction et de ventilation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2319
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet :Pour le lot 1 : la maintenance et la conduite des installations thermiques et aérauliques (Chauffage, Traitement de l'air, Climatisation et Ecs) des différents bâtiments communaux de la ville de Fontenay-Le-FleuryPour le lot 2 : le nettoyage et le dégraissage des systèmes d'extraction et de ventilation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Hottes d'aspiration 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay-Le-Fleury
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 130143300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019273
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: il est possible de déposer une offre pour chacun des lots
Intitulé du lot: le nettoyage et le dégraissage des systèmes d'extraction et de ventilation
Numéro du lot: 02
Brève description:
les prestations comprennent :- le nettoyage des réseaux aérauliques est réalisé en émulsionnant les graisses présentes sur les parois et surfaces puis en décrochant les graisses ainsi émulsionnées à l'aide d'un flux d'eau chaude à haute pression, les graisses étant évacuées par le flux d'eau.- Le nettoyage des réseaux Vmc est réalisé de façon manuelle, à l'aide d'une centrale d'aspiration.L'objectif est de retirer la poussière qui s'accumule dans les différents éléments de la ventilation afin de permettre un flux d'air optimal
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: la maintenance et la conduite des installations thermiques et aérauliques (Chauffage, Traitement de l'air, Climatisation et Ecs)
Numéro du lot: 01
Brève description:
les prestations comprennent :- la prestation de type P2 : conduite et entretien maintenance préventive et maintenance corrective.- L'Amélioration de la performance énergétique et environnementale des installations avec réduction des consommations d'énergie et réduction des gaz à effet de serre.- L'Assistance au maître d'ouvrage dans ses programmes de rénovation.- La mise en place d'un extranet client pour le suivi et la saisie des demandes. (Dépannages, lecture des rapports, interventions etc ?...)- la mise en place d'un centre d'appel 24/24h.- L'Établissement du rapport annuel.- L'Analyse d'eau annuelle des productions Ecs - analyse d'eau des circuits hydrauliques et traitements.- La continuité de service de l'ensemble des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis.- Les fonctions d'usage, de confort et de sécurité par rapport à l'évolution des besoins des usagers ainsi qu'à celle de la réglementation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la commune 78330 - fontenay-Le-Fleury

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780242000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fontenay-Le-Fleury : Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@fontenay-le-fleury.fr 📧
Fax: +33 134602283 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à la fin de présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 009-019273 (2024-01-09)