machines, fournitures, équipement de bureau divers, papeterie, tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime
appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuella consultation est décomposée en deux lots.Le lot 2 " Acquisition et livraison de tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime " est passé séparément selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 (mini lot) du code de la commande publique. Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht (le montant total estimé du lot 2 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années).A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 400 000 euro(s) Ht sur quatre années pour le lot 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“machines, fournitures, équipement de bureau divers, papeterie, tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime
E431278”
Titre
machines, fournitures, équipement de bureau divers, papeterie, tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime
E431278
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Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons...”
Brève description
appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuella consultation est décomposée en deux lots.Le lot 2 " Acquisition et livraison de tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime " est passé séparément selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 (mini lot) du code de la commande publique. Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht (le montant total estimé du lot 2 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années).A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 400 000 euro(s) Ht sur quatre années pour le lot 1
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de machines, fournitures, équipement de bureau divers et papeterie pour les directions du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s)...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HtLes échantillons demandés figurent dans le Bpu
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des échantillons, du mémoire technique, de la démonstration de l'application dématérialisée des commandes et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des échantillons, du mémoire technique, de la démonstration de l'application dématérialisée des commandes et de la richesse du catalogue
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccp)
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Informations complémentaires:
“les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.Dans le cadre du lot 1, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement...”
Informations complémentaires
les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.Dans le cadre du lot 1, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites (article 6.1 du Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Des échantillons gratuits mentionnés dans le BPU seront demandés aux candidats et évalués conformément au règlement de la consultation.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut sous traiter les services connexes à la fourniture (transport).Une application gestionnaire des bons de commande sera proposée par les candidats. Une démonstration de l'application par chaque candidat sera réalisée en distanciel via l'application Teams conformément au règlement de la consultation.Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frLa collectivitéoblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLOT 1 :Critères de sélection des candidatures :- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.- Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.Sous-critères de la valeur technique (30 %) :Qualité des produits au regard des échantillons (10 points)modalités de gestion des articles défectueux SAV -délai d'intervention, délaid'indisponibilité- (5 points). 2e sous critère Dématérialisation des commandes (10 points). 3e sous critère richesse du catalogue (5 points)sous-critères développement durable (10 %) :. Insertion sociale (3 points). Labels ou écolabels écologiques (4 points). Réutilisation - réemploi ou intégrant des matières recyclées (3 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 090-278356 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-418
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et livraison de machines, fournitures, équipement de bureau divers et papeterie pour les directions du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 203-633829 (2023-10-16)