m505 Construction de quais travaux, associés à la réalisation du Canal Seine Nord Europe, situés à Noyon et à Aubencheul-Au-Bac

Société du Canal Seine Nord Europe

les travaux à réaliser comportent notamment des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier ; la réalisation de piste d'accès ; le décapage de terre végétale et du terrassement en déblai avec leur mise en dépôt provisoire; le terrassement en déblai en évacuation dans les filières appropriées, la réalisation de rideaux métalliques, la réalisation d'une poutre de couronnement, la réalisation de plateforme de déchargement, la réalisation d'inclusion rigide (pour l'un des lots uniquement); la réalisation de plateforme de stockage, la mise en place de signalisation fluviale ; la réalisation d'un système de récupération provisoire des eaux de ruissellement ; la déconstruction de la berge existante et du perré existant ; la mise en place des équipements portuaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ports › Travaux de construction de quais

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché
2023-12-21	Informations complémentaires
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Numéro de référence: M505_
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de quais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384274&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384274&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744248
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
date, lieu - informations à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: construction d'un quai travaux à Noyon (60) dans le cadre du projet CSNE
Numéro du lot: 1
Brève description:

ensemble de travaux et prestations nécessaires à la réalisation d'un quai travaux à Noyon dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe

Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: construction d'un quai travaux à Aubencheul-Au-Bac (59) pour le projet du CSNE
Numéro du lot: 2
Brève description:

ensemble de travaux et prestations nécessaires à la construction d'un quai travaux à Aubencheul-Au-Bac pour le projet du CSNE

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

noyon

aubencheul-Au-Bac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent présenter un dossier unique de candidature pour l'ensemble des lots. En cas de candidatures multiples, le candidat est ainsi autorisé à ne présenter qu'une fois les documents identiques. Lorsque les justificatifs diffèrent, il constitue néanmoins plusieurs dossiers ou complète distinctement les renseignements spécifiques à chaque lot (capacités financières, références, ...).Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :A. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1 dernier modèle mis à jour en avril 2019 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) avec le descriptif du candidat :Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél. Le Dc1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.En cas de candidatures groupées :- remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des travaux et prestations associés.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).B. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2 dernier modèle mis à jour en avril 2019 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le candidat qui souhaite répondre à plusieurs lots doit remplir un Dc2 pour chaque lot. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, : pour le lot 1 (quai travaux de Noyon) à deux millions huit-cent mille (2,8) d'euro(s) HT ; - pour le lot 2 (quai travaux d'aubencheul-au-bac) à cinq millions six cent mille (5,6) d'euro(s) HT ;- si un candidat ayant présenté sa candidature au titre des 2 lots présente un chiffre d'affaires spécifique aux travaux et prestations associées du présent marché insuffisant pour couvrir, de manière cumulative, les niveaux minimums requis indiqués ci-dessus, sa candidature estretenue en priorité pour le lot 2. Dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires spécifique dudit candidat ne lui permet pas de répondre au lot 2 mais est suffisant pour répondre au lot 1, alors sa candidature est retenue pour ce lot 1 uniquement

Capacité technique et professionnelle:

les certificats de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les travaux

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les 2 lots (lot 1 et lot 2) :- fNTP 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ; - fNTP 232 : Travaux de terrassement courants- fNTP 2351 : Terrassements dans l'eau- fNTP 252 : Battage de palplanches, palfeuilles.Pour le lot 2 uniquement :-FNTP 2623 renforcement.A défaut de la détention desdits certificats, les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du Règlement de consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 7.2.2 paragraphe " Niveaux minimums de capacité requis " du Règlement de consultation), étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature au sens des articles R2142-3, R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique, le candidat :- produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1) y compris une déclaration indiquant que cet opérateur économique ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner ;- apporte la preuve, par tout moyen approprié et notamment par la production d'une attestation, qu'il disposera bien des capacités des opérateurs sur lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché .- En cas de sous-traitance déclarée au moment de la candidature, le pli contiendra à minima une attestation dudit sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à apporter toutes ses compétences et moyens à la bonne réalisation du marché dans la limite des travaux et prestations associées qui lui seront confiés par le candidat ; à l'appui de son offre, le candidat fournira les déclarations de sous-traitance correspondantes établies selon le formulaire Dc4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: compiègne
Informations complémentaires: date, lieu - informations à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Local - Maitrise d'ouvrage
Contact
Point de contact: Direction des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384274&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer. Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entrainer leur exclusion sont définis dans le règlement de consultation. Jugement des offres : prix à hauteur de 60% et valeur technique à hauteur de 40%. Les critères et sous critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Base juridique en vertu de laquelle la procédure de passation du marché est passée : Directive 2014/24/ue. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande Publique. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public.Ce marché présente une clause d'insertion par l'action Economique dont les modalités sont précisées dans les pièces de la consultation. Certains documents sont remis après engagement de confidentialité dans les conditions précisées au règlement de consultation. Ce projet bénéficie de fonds européen : oui - dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 Compiègne; Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744248 (2023-12-04)

Informations complémentaires (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785341
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-744248
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2023/S 248-785341 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M505 Construction de quais travaux à Noyon et Aubencheul au Bac
Brève description:

Travaux de construction de quai travaux à Noyon (Lot 1 -M506) et Aubencheul au Bac (Lot 2 - M507)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de quais 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 759 108 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : construction quai noyon
Description du marché: Lot 1 : construction quai noyon
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à hauteur de 40% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Lot 2 : construction quai Aubencheul au Bac
Description du marché: Lot 2 : construction quai Aubencheul au Bac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 1 - Quai de noyon
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 234 448 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SAS Charier Génie Civil - STAG Etablissement Lhotellier - lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS Charier Génie Civil - STAG Etablissement Lhotellier
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charier Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 32065170600071
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gctf@charier.fr 📧
Téléphone: 0164808600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: STAG Etablissement Lhotellier
Numéro d'enregistrement national: 38181855800052
Code postal: 80800
Commune postale: Villers-bretonneux
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: stag@lhottellier.fr 📧
Téléphone: 0322964450 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 524 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SPIE Nord - SPIE Valerian - SPIE Fondations - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SPIE Nord - SPIE Valerian - SPIE Fondations
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Nord SAS
Numéro d'enregistrement national: 34902695500394
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: francois.derhille@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0321965622 📞
Nom: SPIE Batignolles Valerian SA
Numéro d'enregistrement national: 32942634000256
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Région: Vaucluse 🏙️
Téléphone: 0235250022 📞
Nom: SPIE Batignolles Fondations
Numéro d'enregistrement national: 38014942700136
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: 0181950200 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 008-021474 (2025-01-09)

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