les travaux à réaliser comportent notamment des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier ; la réalisation de piste d'accès ; le décapage de terre végétale et du terrassement en déblai avec leur mise en dépôt provisoire; le terrassement en déblai en évacuation dans les filières appropriées, la réalisation de rideaux métalliques, la réalisation d'une poutre de couronnement, la réalisation de plateforme de déchargement, la réalisation d'inclusion rigide (pour l'un des lots uniquement); la réalisation de plateforme de stockage, la mise en place de signalisation fluviale ; la réalisation d'un système de récupération provisoire des eaux de ruissellement ; la déconstruction de la berge existante et du perré existant ; la mise en place des équipements portuaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m505 Construction de quais travaux, associés à la réalisation du Canal Seine Nord Europe, situés à Noyon et à Aubencheul-Au-Bac
M505_”
Produits/services: Travaux de construction de quais📦
Brève description:
“les travaux à réaliser comportent notamment des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier ; la réalisation de piste...”
Brève description
les travaux à réaliser comportent notamment des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier ; la réalisation de piste d'accès ; le décapage de terre végétale et du terrassement en déblai avec leur mise en dépôt provisoire; le terrassement en déblai en évacuation dans les filières appropriées, la réalisation de rideaux métalliques, la réalisation d'une poutre de couronnement, la réalisation de plateforme de déchargement, la réalisation d'inclusion rigide (pour l'un des lots uniquement); la réalisation de plateforme de stockage, la mise en place de signalisation fluviale ; la réalisation d'un système de récupération provisoire des eaux de ruissellement ; la déconstruction de la berge existante et du perré existant ; la mise en place des équipements portuaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un quai travaux à Noyon (60) dans le cadre du projet CSNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de quais📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: noyon
Description du marché:
“ensemble de travaux et prestations nécessaires à la réalisation d'un quai travaux à Noyon dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un quai travaux à Aubencheul-Au-Bac (59) pour le projet du CSNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubencheul-Au-Bac
Description du marché:
“ensemble de travaux et prestations nécessaires à la construction d'un quai travaux à Aubencheul-Au-Bac pour le projet du CSNE”
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent présenter un dossier unique de candidature pour l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent présenter un dossier unique de candidature pour l'ensemble des lots. En cas de candidatures multiples, le candidat est ainsi autorisé à ne présenter qu'une fois les documents identiques. Lorsque les justificatifs diffèrent, il constitue néanmoins plusieurs dossiers ou complète distinctement les renseignements spécifiques à chaque lot (capacités financières, références, ...).Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :A. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1 dernier modèle mis à jour en avril 2019 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) avec le descriptif du candidat :Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél. Le Dc1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.En cas de candidatures groupées :- remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des travaux et prestations associés.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).B. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2 dernier modèle mis à jour en avril 2019 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le candidat qui souhaite répondre à plusieurs lots doit remplir un Dc2 pour chaque lot. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
“un chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices...”
un chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, : pour le lot 1 (quai travaux de Noyon) à deux millions huit-cent mille (2,8) d'euro(s) HT ; - pour le lot 2 (quai travaux d'aubencheul-au-bac) à cinq millions six cent mille (5,6) d'euro(s) HT ;- si un candidat ayant présenté sa candidature au titre des 2 lots présente un chiffre d'affaires spécifique aux travaux et prestations associées du présent marché insuffisant pour couvrir, de manière cumulative, les niveaux minimums requis indiqués ci-dessus, sa candidature estretenue en priorité pour le lot 2. Dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires spécifique dudit candidat ne lui permet pas de répondre au lot 2 mais est suffisant pour répondre au lot 1, alors sa candidature est retenue pour ce lot 1 uniquement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les certificats de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les travaux” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les 2 lots (lot 1 et lot 2) :- fNTP 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ; - fNTP 232 : Travaux de terrassement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les 2 lots (lot 1 et lot 2) :- fNTP 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ; - fNTP 232 : Travaux de terrassement courants- fNTP 2351 : Terrassements dans l'eau- fNTP 252 : Battage de palplanches, palfeuilles.Pour le lot 2 uniquement :-FNTP 2623 renforcement.A défaut de la détention desdits certificats, les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du Règlement de consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 7.2.2 paragraphe " Niveaux minimums de capacité requis " du Règlement de consultation), étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature au sens des articles R2142-3, R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique, le candidat :- produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1) y compris une déclaration indiquant que cet opérateur économique ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner ;- apporte la preuve, par tout moyen approprié et notamment par la production d'une attestation, qu'il disposera bien des capacités des opérateurs sur lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché .- En cas de sous-traitance déclarée au moment de la candidature, le pli contiendra à minima une attestation dudit sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à apporter toutes ses compétences et moyens à la bonne réalisation du marché dans la limite des travaux et prestations associées qui lui seront confiés par le candidat ; à l'appui de son offre, le candidat fournira les déclarations de sous-traitance correspondantes établies selon le formulaire Dc4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): compiègne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date, lieu - informations à titre indicatif
“l'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à...”
l'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer. Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entrainer leur exclusion sont définis dans le règlement de consultation. Jugement des offres : prix à hauteur de 60% et valeur technique à hauteur de 40%. Les critères et sous critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Base juridique en vertu de laquelle la procédure de passation du marché est passée : Directive 2014/24/ue. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande Publique. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public.Ce marché présente une clause d'insertion par l'action Economique dont les modalités sont précisées dans les pièces de la consultation. Certains documents sont remis après engagement de confidentialité dans les conditions précisées au règlement de consultation. Ce projet bénéficie de fonds européen : oui - dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 Compiègne; Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-744248 (2023-12-04)
Informations complémentaires (2023-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-744248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II-2-11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte:
“oui - dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de...”
Texte
oui - dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20 janvier 2024 à 9 heures
Nouvelle valeur
Texte: 08 février 2024 à 9 heures. Date, heure et lieu à titre uniquement indicatif
Source: OJS 2023/S 248-785341 (2023-12-21)