Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises ». Il s’agit d’un accord-cadre composite avec :
- une part ferme ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
L’accord-cadre est mono-attributaire.
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs:
115 - Équipements spécialisés
196 - Maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Avis de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un appel à candidature.Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de tracteurs sous-marins et prestations...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un appel à candidature.Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises. Il comprend : - une part ferme : l’approvisionnement de 56 tracteurs sous-marins avec prestations associées (prestations de formation, documentaire et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) préventive). - une part à bons de commande sur barème permettant l’approvisionnement : • de tracteurs sous-marins supplémentaires, • de prestations logistiques associées : consommables et outillages spécifiques ; • de prestations de formation.- une part à commandes pour aléas destinée à couvrir des prestations de maintenance corrective et les besoins non connus à la date de notification de l’accord-cadre et limitée à 15% du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés.Ces appareils sont destinés à équiper les plongeurs des forces armées. 5200000.00
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024959
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Après la remise des offres, une phase d’essais est prévue sur les produits proposés.”
Source: OJS 2024/S 010-024959 (2024-01-10)