M23T20017 - Fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de tracteurs sous-marins et prestations associées au profit des forces armées françaises ». Il s’agit d’un accord-cadre composite avec :
- une part ferme ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
L’accord-cadre est mono-attributaire.
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs:
115 - Équipements spécialisés
196 - Maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2024-01-10
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Avis de marché
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