M_3200 Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: M_3200 Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Numéro de référence: M_3200
Brève description:
“Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et...”
Brève description
Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant, d’électricité et prestations associées par un fournisseur d'énergie pétrolière”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date d’exécution fixée au 1er janvier 2027 et pourra être tacitement reconduit...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date d’exécution fixée au 1er janvier 2027 et pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Critère 1 : Coût Global : 40%
Critère 2 : Etendue du réseau national carburant et électricité : 40%
Critère 3 : Qualité de la prestation et de l’outil de...”
Critère
Critère 1 : Coût Global : 40%
Critère 2 : Etendue du réseau national carburant et électricité : 40%
Critère 3 : Qualité de la prestation et de l’outil de gestion dématérialisé sur la base du CRT : 15 %
Critère 4 : Impact environnemental : 5 %
(CF article 7.2 du RC)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de badges télépéages de classe 1, 2, 3, 4 et 5”
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦 Critères d'attribution
Critère:
“Critère 1 : Coût global : 60%
Critère 2 : Qualité de la prestation et de l’outil de gestion dématérialisé : 35%
Critère 3 : Impact environnemental : 5 %
(cf...”
Critère
Critère 1 : Coût global : 60%
Critère 2 : Qualité de la prestation et de l’outil de gestion dématérialisé : 35%
Critère 3 : Impact environnemental : 5 %
(cf article 7.2 du RC)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@huradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-228578 (2026-04-01)