Lyon Part Dieu- Construction du bâtiment F
SNCF Gares et Connexions
Un nouveau bâtiment de environ 1000 m2 de surface au sol en R+1 est créé au nord du bâtiment E. Appelé bâtiment F, ce nouveau bâtiment devra accueillir le programme de services en gare et le nouveau Centre Opérationnel Escale Nouvelle Génération, véritable centre névralgique de l'exploitation des trains en gare au R+1 .
Le bâtiment sera situé Cour Villette Nord et sera accessible au public sur sa partie sud (accueil groupe et Junior & Compagnie), mais globalement ce bâtiment est destiné à accueillir le PC sécurité, les locaux de la société de nettoyage, de la société de sécurité et de la Sûreté Ferroviaire.
Le projet sera réalisé en site exploité.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION.
NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022DOS1145589
Brève description:
“Un nouveau bâtiment de environ 1000 m2 de surface au sol en R+1 est créé au nord du bâtiment E. Appelé bâtiment F, ce nouveau bâtiment devra accueillir le...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 16 avenue d' Ivry
Code postal: Paris 13
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: caroline.brehm@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597929
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Cf.II.1 Cet appel à candidature s'inscrit dans le projet du POLE D’ECHANGES MULTIMODAL GARE DE LYON PART DIEU Cf II.2.10 Variantes : L'examen des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Un nouveau bâtiment de environ 1000 m2 de surface au sol en R+1 est créé au nord du bâtiment E. Appelé bâtiment F, ce nouveau bâtiment devra accueillir le...”
Afficher plus
“Le bâtiment sera situé Cour Villette Nord et sera accessible au public sur sa partie sud (accueil groupe et Junior & Compagnie), mais globalement ce...”
Afficher plus
“Le projet sera réalisé en site exploité.”
“CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE...”
Afficher plus
“NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.”
“Construction d’un bâtiment en charpente métallique sur 2 niveaux (1 étage); réalisation de fondations, de murs maçonnés; réalisation d’escaliers et...”
Afficher plus
“Principaux lots :”
“- Gros œuvre/maçonnerie/fondations”
“- Charpente métallique/étanchéité”
“- Menuiseries extérieures/vitrerie/portes automatiques/ascenseurs”
“- Cloisons/peinture/faux-plafonds/sols durs/faïence”
“- Courant fort/courants faible”
“- Ventilation/climatisation/chauffage”
“- Plomberie/sanitaire”
“- Panneaux photovoltaïques”
“Les tâches essentielles de Gros Oeuvre béton devront être effectuées directement par le Titulaire du marché ou le co-traitant et ne pourront pas être sous-traitées.”
Afficher plus
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:
“L’option consiste en la dépose d’un bungalow provisoire de 400 m2 situé en lieu et place du futur bâtiment à construire.”
Informations complémentaires:
“Cf.II.1”
“Cet appel à candidature s'inscrit dans le projet du POLE D’ECHANGES MULTIMODAL”
“GARE DE LYON PART DIEU”
“Cf II.2.10 Variantes :”
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Lyon Part Dieu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Afficher plus
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
Afficher plus
“- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,”
“- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement,...”
Afficher plus
“membres du groupement)”
“- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):”
“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 14 000 000 EUR”
“Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 14 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Afficher plus
“- Liste des travaux exécutés et élaborés en bâtiment ERP au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Afficher plus
“- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”
“- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou...”
Afficher plus
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).”
“- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à...”
Afficher plus
“- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour la réalisation des travaux, les qualifications suivantes (ou équivalentes) sont demandées au soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants:”
“• QUALIBAT 2212 Béton arme et précontraint (qualification détenue obligatoirement par le Titulaire ou le co-traitant)”
“• QUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques”
“• QUALIBAT 3182 Couverture en plaque nervurée ou ondulée”
“• QUALIBAT 3522 Fournitures et pose de menuiseries extérieures en aluminium”
“• QUALIBAT 6312 : Carrelages, revêtements”
“• QUALIBAT 5112 Plomberie – sanitaire pour bâtiment supérieurs à 1000m²”
“• QUALIBAT 5251 CVC - Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain”
“• QUALIBAT 5912 – Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 et 250kVA”
“• QUALIFELEC”
“Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI)”
“Indice(s) : Moyen Gros Tertiaire Industrie”
“Classe(s) (Effectif) : Classe 5 (de 50 à 250 exécutants)”
“Mention(s) : Autocontrôle, Études”
“Ces travaux sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification QUALIBAT reprises ci-dessus ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout...”
Afficher plus
“Les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat,...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations...”
Afficher plus
“Financement : 100% sur Fonds propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Afficher plus
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions .”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
Afficher plus
“L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
Afficher plus
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment...”
Afficher plus
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
Afficher plus
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée...”
Afficher plus
“Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
Afficher plus
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597929 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022DOS1145589
Brève description:
“Un nouveau bâtiment de environ 1000 m2 de surface au sol en R+1 est créé au nord du bâtiment E. Appelé bâtiment F, ce nouveau bâtiment devra accueillir le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 16 avenue d' Ivry
Code postal: Paris 13
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: caroline.brehm@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597929
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Cf.II.1 Cet appel à candidature s'inscrit dans le projet du POLE D’ECHANGES MULTIMODAL GARE DE LYON PART DIEU Cf II.2.10 Variantes : L'examen des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Un nouveau bâtiment de environ 1000 m2 de surface au sol en R+1 est créé au nord du bâtiment E. Appelé bâtiment F, ce nouveau bâtiment devra accueillir le...”
“Le bâtiment sera situé Cour Villette Nord et sera accessible au public sur sa partie sud (accueil groupe et Junior & Compagnie), mais globalement ce...”
Afficher plus (14)
“Le projet sera réalisé en site exploité.”
“CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE...”
“NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.”
“Construction d’un bâtiment en charpente métallique sur 2 niveaux (1 étage); réalisation de fondations, de murs maçonnés; réalisation d’escaliers et...”
“Principaux lots :”
“- Gros œuvre/maçonnerie/fondations”
“- Charpente métallique/étanchéité”
“- Menuiseries extérieures/vitrerie/portes automatiques/ascenseurs”
“- Cloisons/peinture/faux-plafonds/sols durs/faïence”
“- Courant fort/courants faible”
“- Ventilation/climatisation/chauffage”
“- Plomberie/sanitaire”
“- Panneaux photovoltaïques”
“Les tâches essentielles de Gros Oeuvre béton devront être effectuées directement par le Titulaire du marché ou le co-traitant et ne pourront pas être sous-traitées.”
Description des options:
“L’option consiste en la dépose d’un bungalow provisoire de 400 m2 situé en lieu et place du futur bâtiment à construire.”
Informations complémentaires:
“Cf.II.1”
“Cet appel à candidature s'inscrit dans le projet du POLE D’ECHANGES MULTIMODAL”
Afficher plus (3)
“GARE DE LYON PART DIEU”
“Cf II.2.10 Variantes :”
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Lyon Part Dieu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
Afficher plus (3)
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (11)
“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
“- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,”
“- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement,...”
“membres du groupement)”
“- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):”
“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 14 000 000 EUR”
“Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 14 000 000 EUR.”
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“- Liste des travaux exécutés et élaborés en bâtiment ERP au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Afficher plus (6)
“- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”
“- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou...”
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).”
“- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à...”
“- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“Pour la réalisation des travaux, les qualifications suivantes (ou équivalentes) sont demandées au soumissionnaire, ses co-traitants ou ses sous-traitants:”
“• QUALIBAT 2212 Béton arme et précontraint (qualification détenue obligatoirement par le Titulaire ou le co-traitant)”
Afficher plus (14)
“• QUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques”
“• QUALIBAT 3182 Couverture en plaque nervurée ou ondulée”
“• QUALIBAT 3522 Fournitures et pose de menuiseries extérieures en aluminium”
“• QUALIBAT 6312 : Carrelages, revêtements”
“• QUALIBAT 5112 Plomberie – sanitaire pour bâtiment supérieurs à 1000m²”
“• QUALIBAT 5251 CVC - Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain”
“• QUALIBAT 5912 – Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 et 250kVA”
“• QUALIFELEC”
“Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI)”
“Indice(s) : Moyen Gros Tertiaire Industrie”
“Classe(s) (Effectif) : Classe 5 (de 50 à 250 exécutants)”
“Mention(s) : Autocontrôle, Études”
“Ces travaux sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification QUALIBAT reprises ci-dessus ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout...”
“Les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat,...”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations...”
Afficher plus (1)
“Financement : 100% sur Fonds propres”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Afficher plus (1)
“La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné.”
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions .”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
Afficher plus (8)
“L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
Afficher plus (3)
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597929 (2023-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)