Lyon 7 - 3 rue Clair Tisseur - Construction d'une résidence étudiante de 54 logements

Lyon Métropole Habitat

Construction d'une résidence étudiante de 54 logements en R+5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: 2023on-T0081
Brève description: Construction d'une résidence étudiante de 54 logements en R+5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563229
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - Suite à l'analyse des propositions des candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations selon les modalités indiquées dans le Règlement de consultation. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023ON-T0081) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon. - Visite de site est obligatoire uniquement pour le lot n°2 « Terrassement - démolition - gros-oeuvre - RSO ». Les modalités de la visite de site sont précisées dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.

- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

- Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.

- Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).

- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

- Suite à l'analyse des propositions des candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations selon les modalités indiquées dans le Règlement de consultation.

- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

- Facturation en ligne via Chorus.

- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023ON-T0081) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon.

- Visite de site est obligatoire uniquement pour le lot n°2 « Terrassement - démolition - gros-oeuvre - RSO ». Les modalités de la visite de site sont précisées dans le Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 301 131 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 - Vrd - Espaces Verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

- Effectif: 6 personnes

- Chiffre d'affaires annuel: 34 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 1311-1351 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 17 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Lot n°2 - Terrassement - Démolition - Gros-Oeuvre - Rso
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 1 358 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 2221 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 679 578 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 - étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 70 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 3211 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 35 660 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°4 - Revêtements De Façades
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 90 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 1411-6121 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 45 020 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°5 - Menuiseries Extérieures - Occulations
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 220 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 3521-4522 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 111 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°6 - Menuiseries Métalliques - Métallerie - Serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 150 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 4411 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 77 443 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°7 - Projection
Numéro du lot: 7
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 17 700,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 7142 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 8 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°8 - Plâtrerie - Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 390 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 4131-6111 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 195 660 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°9 - Menuiseries Intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 180 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 4312 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 90 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°10 - Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description:

- Qualifications: Qualibat 6311 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 35 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°11 - Sols Souples
Numéro du lot: 11
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 190 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 6222 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 95 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°12 - Cvc - Plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 1 160 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 5112-5212-5312 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°13 - électricité
Numéro du lot: 13
Brève description:

- Chiffre d'affaires annuel: 507 000,00 EUR HT

- Qualifications: Lcpt (mention Cmo) - Cflcpt1 - Cflcpt2 - Cflcpt3 (mention Cmo ) -Cf1 - Cf2 - Cf4 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 253 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°15 - Mobilier
Numéro du lot: 15
Brève description: - Effectif: 1 personne
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Clair Tisseur 69007 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.

b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.

le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :

- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à la rubrique description relative à chaque lot
Capacité technique et professionnelle:

Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du Ccap «modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.

- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

- Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.

- Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).

- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

- Suite à l'analyse des propositions des candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations selon les modalités indiquées dans le Règlement de consultation.

- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

- Facturation en ligne via Chorus.

- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023ON-T0081) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon.

- Visite de site est obligatoire uniquement pour le lot n°2 « Terrassement - démolition - gros-oeuvre - RSO ». Les modalités de la visite de site sont précisées dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-563229 (2023-09-14)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579410
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-563229
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-579410 (2023-09-21)

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