lutte contre les nuisibles sur le territoire de la CUD, de la Ville de Dunkerque, des communes associées de Saint-Pol-Sur-Mer et Fort-Mardyck et du Centre Communal d'action Sociale de Dunkerque (Ccas) - (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Avis de marché (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Pubics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 20027155900017
Adresse postale: place charles valentin
Commune postale: Dunkerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 328627060📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lutte contre les nuisibles sur le territoire de la communaute urbaine de dunkerque (3 lots)”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“lutte contre les nuisibles sur le territoire de la CUD, de la Ville de Dunkerque, des communes associées de Saint-Pol-Sur-Mer et Fort-Mardyck et du Centre...”
Brève description
lutte contre les nuisibles sur le territoire de la CUD, de la Ville de Dunkerque, des communes associées de Saint-Pol-Sur-Mer et Fort-Mardyck et du Centre Communal d'action Sociale de Dunkerque (Ccas) - (3 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“regulation de la population des goelands argentes,pigeons, traitements des oiseaux et desinfection” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et R. 2161-5...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel de 290 000 eur (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation, desinsectisation, detaupinage, desinfection et prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec un montant maximal annuel de 445 000 eur (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: operations de deratisation des reseaux D'Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 450 000 eur (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la Ville de Dunkerque
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-310754 (2023-05-24)
Informations complémentaires (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-310754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 122-387490 (2023-06-23)