Lutte contre les nuisibles et désinfection du patrimoine de Centre-Alsace Habitat

Centre-Alsace Habitat

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et et 2. Par des prix unitaires pour les lots 3 à 5. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent les options (prestations similaires) et la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée des lots 1 et 2 comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre. La valeur estimée des lots 3 à 5 correspond au montant maximum de bons de commande. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres composites mono attributaire. Les lots 3 à 5 sont des accords-cadres multi attributaires : nombre d'attributaires pour chaque lot indiqué au règlement de consultation

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les nuisibles et désinfection du patrimoine de Centre-Alsace Habitat
Numéro de référence: 2026-CAH-0003
Brève description:
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et et 2. Par des prix unitaires pour les lots 3 à 5. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent les options (prestations similaires) et la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée des lots 1 et 2 comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre. La valeur estimée des lots 3 à 5 correspond au montant maximum de bons de commande. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres composites mono attributaire. Les lots 3 à 5 sont des accords-cadres multi attributaires : nombre d'attributaires pour chaque lot indiqué au règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dératisation (mulots, rats, souris)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Dératisation (mulots, rats, souris)<br/>
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2028-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Désinsectisation blattes, cafards
Description du marché: Désinsectisation blattes, cafards<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Interventions guêpes, frelons
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions guêpes, frelons<br/>
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Dépigeonnage
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Dépigeonnage<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés
Description du marché: Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre-Alsace Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81024
Adresse postale: 33 rue de La Houblonnière
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASCOLINI Sandrine
Courrier électronique: marchepublic@cah.coop 📧
Téléphone: 0389203220 📞
URL: https://centrealsacehabitat.coop/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.coop/appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841135 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841135 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: ECA94B66-0604-C61B-6100EA85F29A19BF
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440620 (2026-06-25)
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France Grand Est Alsace Haut-Rhin Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation