LOT N°1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET SES LOCAUX ANNEXES

Société publique locale Le Voyage à Nantes

Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Société publique locale Le Voyage à Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT N°1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET SES LOCAUX ANNEXES
Numéro de référence: 2026-CDB-04-00
Brève description:

Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE POUR LE CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET DE SES LOCAUX ANNEXES
Description du marché:

Prestations relatives à la sécurité incendie, à la sûreté du site du Château des ducs de Bretagne, du Mémorial pour l'abolition de l'esclavage et autres sites associés

Informations complémentaires: Tableau de reprise du personnel
Adresse postale: 4 place Marc Elder
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une partie marché ordinaire à prix forfaitaire. Une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande. Sur la durée totale du marché , le montant total estimé (forfait + part à bons de commande) est situé entre 3 600 000 et 3 900 000 € HT (révisions annuelles comprises pour les années 2, 3 et 4). Le montant maximum du marché est fixé à 4 500 000 € HT. Niveau minimal de capacité économique et financière – Chiffre d'affaires annuel moyen : 2 000 000 € A compter de la notification de l’acte d’engagement au sens de l’article R.2182-4 du CCP, une période d’initiation de minimum 30 jours ouvrés sera réalisée entre le Titulaire sortant et le Titulaire entrant. Le Titulaire sortant demeure responsable de l’exécution des prestations de sécurité jusqu’au 31 janvier 2027 inclus, sans intervention opérationnelle du Titulaire entrant durant la période d’initiation. La période d’initiation constitue une prestation contractuelle distincte de la période d’exécution opérationnelle, cette dernière seule étant prise en compte pour le calcul de la durée maximale du marché La période d’exécution opérationnelle débute à compter du 1er février 2027 (date de prise d’effet opérationnelle des prestations forfaitaires) pour une durée d’un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée maximale de quatre (4) ans s’entend de la période d’exécution opérationnelle des prestations à compter du 1er février 2027. L’Acheteur est engagé dans une démarche volontariste de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique. Le Titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser dans le cadre de ce marché est de 1200 heures par an. cf. article "Clause d'insertion professionnelle" au sein du CCAP. Une visite du Château des ducs de Bretagne est prévue le lundi 28/09/2026 à partir de 14h00 (sur inscription - voir modalités au sein du Règlement de consultation). Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : non Compte tenu du caractère confidentiel du projet, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet http://www.marches-securises.fr. Pour recevoir un lien permettant de télécharger les documents techniques, les candidats devront adresser un engagement de confidentialité dûment complété et signé (cf. document « Engagement de confidentialité » joint au dossier de consultation) aux adresses suivantes mail communiquées au sein dudit document.

Site principal ou lieu d'exécution

Une partie marché ordinaire à prix forfaitaire.
Une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande.
Sur la durée totale du marché , le montant total estimé (forfait + part à bons de commande) est situé entre 3 600 000 et 3 900 000 € HT (révisions annuelles comprises pour les années 2, 3 et 4). Le montant maximum du marché est fixé à 4 500 000 € HT.
Niveau minimal de capacité économique et financière – Chiffre d'affaires annuel moyen : 2 000 000 €
A compter de la notification de l’acte d’engagement au sens de l’article R.2182-4 du CCP, une période d’initiation de minimum 30 jours ouvrés sera réalisée entre le Titulaire sortant et le Titulaire entrant. Le Titulaire sortant demeure responsable de l’exécution des prestations de sécurité jusqu’au 31 janvier 2027 inclus, sans intervention opérationnelle du Titulaire entrant durant la période d’initiation. La période d’initiation constitue une prestation contractuelle distincte de la période d’exécution opérationnelle, cette dernière seule étant prise en compte pour le calcul de la durée maximale du marché
La période d’exécution opérationnelle débute à compter du 1er février 2027 (date de prise d’effet opérationnelle des prestations forfaitaires) pour une durée d’un (1) an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée maximale de quatre (4) ans s’entend de la période d’exécution opérationnelle des prestations à compter du 1er février 2027.
L’Acheteur est engagé dans une démarche volontariste de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique. Le Titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser dans le cadre de ce marché est de 1200 heures par an. cf. article "Clause d'insertion professionnelle" au sein du CCAP.
Une visite du Château des ducs de Bretagne est prévue le lundi 28/09/2026 à partir de 14h00 (sur inscription - voir modalités au sein du Règlement de consultation).
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : non
Compte tenu du caractère confidentiel du projet, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet http://www.marches-securises.fr.
Pour recevoir un lien permettant de télécharger les documents techniques, les candidats devront adresser un engagement de confidentialité dûment complété et signé (cf. document « Engagement de confidentialité » joint au dossier de consultation) aux adresses suivantes mail communiquées au sein dudit document.

Adresse postale: 4 Place Marc Elder
Boulevard Léon Bureau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Voir le CCTP sur les qualifications requises
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d'enregistrement national: 482414216
Département: 44000
Adresse postale: 1-3 rue de Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: contact@lvan.fr 📧
Téléphone: 02 51 17 48 57 📞
URL: https://levoyageanantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Département: 44000
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-09-15Z 📅
Source: OJS 2026/S 178-635087 (2026-08-13)

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