lot n1 pour les travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie

Ville de Villeneuve-le-Roi

travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie. La description des ouvrages et spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Lors d'une consultation ultérieure, les autres lots concerneront les fondations, le gros oeuvre, la charpente bois et la mezzanine métallique, la couverture, l'étanchéité, les menuiseries extérieures et occultations, les menuiseries intérieures, les cloisons, l'isolation, les faux plafonds, la serrurerie, les revêtements de sols, la faïence, la peinture, l'ascenseur, la plomberie et sanitaire, le chauffage et ventilation, l'électricité, les VRD et aménagements extérieurs. Délai global d'exécution : 4 mois dont 6 semaines de préparation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les options sont détaillées dans la partie Ii.2.11. Modalités de financement : fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tpf infrastructure

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 23ST11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qhC84Vrv63 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qhC84Vrv63 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204142
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

conditions d'envoi :Toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leurattribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux de démolition, de déplombage et de désamiantage de la halle du marché de la Faisanderie
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de démolition, de déplombage et de désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

il est prévu deux tranches optionnelles obligatoires pour ce lot et concernent :1) L'Entretien de la clôture à la fin d'exécution de l'ensemble des travaux de démolition, déplombage et désamiantage (cf. Art. 2.6.1 du C.C.T.P.) ;2) La réalisation d'un fossé et butte en périmétrie du site après la réalisation de la plateforme (cf. Art. 2.6.2 du C.C.T.P.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché (permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat pour les travaux auxquels il soumissionne), y compris ceux du/des sous-traitant(s), le cas échéant :1112 - démolition (technicité confirmée)1113 - démolition (technicité supérieure)1552 - traitement de l'amiante1513 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables2111 - travaux de maçonnerie

Capacité technique et professionnelle:

les moyens généraux humains et matériels généraux de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de travaux ;La liste des travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années - les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles correspondantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie sur : procédé prévu par tâche de travaux (15 points et détaillés au RC), fonctionnement général de chantier (10 points), moyens humains et matériels (10 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux selon les moyens mis en place pour la gestion, le suivi, le recyclage et le retraitement des déchets de chantier, transport des matériaux réutilisés et gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution détaillé des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de la décomposition de prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qhC84Vrv63 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qhC84Vrv63 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date denotification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 068-204142 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391099
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204142
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: tpf infrastructure
Adresse postale: 3 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://groupetpf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 199 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 124-391099 (2023-06-27)

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