lot n1 pour les travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie. La description des ouvrages et spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Lors d'une consultation ultérieure, les autres lots concerneront les fondations, le gros oeuvre, la charpente bois et la mezzanine métallique, la couverture, l'étanchéité, les menuiseries extérieures et occultations, les menuiseries intérieures, les cloisons, l'isolation, les faux plafonds, la serrurerie, les revêtements de sols, la faïence, la peinture, l'ascenseur, la plomberie et sanitaire, le chauffage et ventilation, l'électricité, les VRD et aménagements extérieurs. Délai global d'exécution : 4 mois dont 6 semaines de préparation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les options sont détaillées dans la partie Ii.2.11. Modalités de financement : fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot n1 pour les travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la...”
Titre
lot n1 pour les travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
23ST11
travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie. La description des ouvrages et spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Lors d'une consultation ultérieure, les autres lots concerneront les fondations, le gros oeuvre, la charpente bois et la mezzanine métallique, la couverture, l'étanchéité, les menuiseries extérieures et occultations, les menuiseries intérieures, les cloisons, l'isolation, les faux plafonds, la serrurerie, les revêtements de sols, la faïence, la peinture, l'ascenseur, la plomberie et sanitaire, le chauffage et ventilation, l'électricité, les VRD et aménagements extérieurs. Délai global d'exécution : 4 mois dont 6 semaines de préparation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les options sont détaillées dans la partie Ii.2.11. Modalités de financement : fonds propres
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de démolition, de déplombage et de désamiantage de la halle du marché de la Faisanderie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“travaux de démolition, de déplombage et de désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie sur : procédé prévu par tâche de travaux (15 points et détaillés au RC), fonctionnement général de chantier (10 points), moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique répartie sur : procédé prévu par tâche de travaux (15 points et détaillés au RC), fonctionnement général de chantier (10 points), moyens humains et matériels (10 points)
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux selon les moyens mis en place pour la gestion, le suivi, le recyclage et le retraitement des déchets de chantier, transport des...”
Critère de qualité (nom)
Critères environnementaux selon les moyens mis en place pour la gestion, le suivi, le recyclage et le retraitement des déchets de chantier, transport des matériaux réutilisés et gaz à effet de serre
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution détaillé des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base de la décomposition de prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu deux tranches optionnelles obligatoires pour ce lot et concernent :1) L'Entretien de la clôture à la fin d'exécution de l'ensemble des travaux...”
Description des options
il est prévu deux tranches optionnelles obligatoires pour ce lot et concernent :1) L'Entretien de la clôture à la fin d'exécution de l'ensemble des travaux de démolition, déplombage et désamiantage (cf. Art. 2.6.1 du C.C.T.P.) ;2) La réalisation d'un fossé et butte en périmétrie du site après la réalisation de la plateforme (cf. Art. 2.6.2 du C.C.T.P.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché (permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
les certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché (permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat pour les travaux auxquels il soumissionne), y compris ceux du/des sous-traitant(s), le cas échéant :1112 - démolition (technicité confirmée)1113 - démolition (technicité supérieure)1552 - traitement de l'amiante1513 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables2111 - travaux de maçonnerie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens généraux humains et matériels généraux de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de travaux ;La liste des travaux similaires à ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens généraux humains et matériels généraux de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de travaux ;La liste des travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années - les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles correspondantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'envoi :Toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,...”
conditions d'envoi :Toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leurattribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.Concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date denotification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 068-204142 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ST11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de démolition, déplombage et désamiantage dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf infrastructure
Adresse postale: 3 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://groupetpf.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de désamiantage
Source: OJS 2023/S 124-391099 (2023-06-27)