location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Avis de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Numéro de référence: SERV-Loc-WC-2024
Brève description:
“location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté...”
Brève description
location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778814
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique articles.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières :- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,- les prix sont révisables semestriellement à compte de la date d'effet de l'accord-cadre, conditions de participation, renseignements etjustificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : M. Jean-Eudes KESSENHEIMER - dICV - 03.88.63.95.20 - jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr
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Source: OJS 2023/S 247-778814 (2023-12-20)