location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté...”
Titre
location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
SERV-Loc-WC-2024
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Produits/services: Toilettes chimiques📦
Brève description:
“location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté...”
Brève description
location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté...”
Description du marché
location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
12:00 📅
“mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique articles.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières :- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,- les prix sont révisables semestriellement à compte de la date d'effet de l'accord-cadre, conditions de participation, renseignements etjustificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : M. Jean-Eudes KESSENHEIMER - dICV - 03.88.63.95.20 - jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388065997📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-778814 (2023-12-20)