location-maintenance du parc D'Impression (copieurs, imprimantes et traceurs)

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Brève description:
“il s'agira de prestations de location, la maintenance du parc d'impression (copieurs, traceurs et imprimantes) pour tous les services de la ville...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville, CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rn7tvEGWJ9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rn7tvEGWJ9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515846
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 000 EUR 💰
Brève description:
“il s'agira de prestations de location, la maintenance du parc d'impression (copieurs, traceurs et imprimantes) pour tous les services de la ville...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre sera exécuté sur l'ensemble des sites de la ville d'aix-les-bains et du Centre Communal d'action Sociale d'aix les Bains”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): note sur 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Qualité du Matériel : caractéristiques techniques et écologiques des matériels
Critère de qualité (pondération): note sur 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Qualité processus CDS (Centre de Support = SAV Maintenance)
Critère de qualité (pondération): note sur 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Planning prévisionnel de réalisation
Critère de qualité (pondération): note sur 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Conduite du changement
Critère de qualité (pondération): note sur 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Solution Gestion des impressions
Prix (pondération): note sur 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains
Adresse postale: 6, rue des prés riants, BP 239
Commune postale: Aix-les-Bains Cedex
Code postal: 73102
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rn7tvEGWJ9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE,
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.”

“- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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“- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon, DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 163-515846 (2023-08-21)