Location-maintenance d’un automate de préparation et de lecture de lames en immunologie avec accessoires, consommables et services associés

Critère

Critère 1 : Qualité de l'offre (60 points) :
- SC1 Evaluation sur la base des essais : 30 points
- SC2 Evaluation sur la base des éléments techniques (QT et documentation technique) : 30 points

Critère 2 : Prix sur la base du BPU (30 points)

Critère 3 : Développement durable (10 points)

Cf. article 7.1 du règlement de consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies à l’article 7 du CCTP et au BPU :
- PSE n°1 : Rachat en fin de marché – préparateur et lecteur de lames

Le candidat peut proposer en prestation supplémentaire éventuelle facultative un coût de rachat du préparateur de lames en fin de marché qu’il indiquera dans le BPU.

Le candidat peut proposer en prestation supplémentaire éventuelle facultative un coût de rachat du lecteur de lames en fin de marché qu’il indiquera dans le BPU.

- PSE n°2 : Chariot
Le titulaire peut chiffrer dans le bordereau des prix unitaires, un chariot afin de positionner l’automate de préparation des lames.

- PSE n°3 : Logiciel multi PC
Le titulaire peut chiffrer dans le bordereau des prix unitaires, le coût d’un logiciel déporté sur plusieurs PC afin de proposer la lecture des résultats sur différents postes.

- PSE n°4 : Adaptateur solution de déchet liquide
Le titulaire peut chiffrer dans le bordereau des prix unitaires, un adaptateur pour l’évacuation des déchets liquide vers un bidon collecteur.

Attention : Démonstration/essais obligatoire (cf article 6.3 du présent RC).

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou
d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.