location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS

Ville de Concarneau

location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (4 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-16	Informations complémentaires
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-18-LLD-VEHICULES-CC-CCAS
Brève description:

location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (4 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175725&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175725&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324672
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le délai de livraison des véhicules est de 6 mois à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Numéro du lot: 1
Brève description: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le délai de livraison des véhicules est de 6 mois à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique
Intitulé du lot: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteurs thermique et électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteurs thermique et électrique
Intitulé du lot: lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride
Numéro du lot: 4
Brève description: lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride
Informations complémentaires:

la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule.Le délai de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte)
Critère de qualité (pondération): 30
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175725&orgAcronyme=a2t 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des organismes suivants :- ville de Concarneau ; - centre Communal d'action Sociale de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.critères d'attribution du lot 1 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%). - valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%). - performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (en litres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%).Critères d'attribution du lot 2 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%.Critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec lessous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) (10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%).Critères d'attribution du lot 4 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel du véhicule (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques du véhicule (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien du véhicule (5%)/modalités de la gestion administrative du véhicule et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324672 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370408
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324672
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les autres informations de l'avis initial, renseignées à la section Vi.3) Informations complémentaires, restent inchangées.La modification porte uniquement sur l'intitulé du lot 3 qui ne comprend plus que des véhicules utilitaires à moteur électrique. Le nombre de véhicules utilitaires à moteur électrique passe de 6 à 8. Les 2 véhicules à moteur thermique sont supprimés (le nombre total de véhicules utilitaires reste inchangé, soit 8). Les critères d'attribution du lot 3 sont également modifiés afin de prendre en compte cette modification

Source: OJS 2023/S 118-370408 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201180.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612804
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

critères d'attribution du lot 1 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (enlitres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%).Critères d'attribution du lot 2 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usagemixte) 15%.Critères d'attribution du lot 3 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%).Critères d'attribution du lot 4 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel du véhicule (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques du véhicule (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien du véhicule (5%)/modalités de la gestion administrative du véhicule et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%.date d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 30/06/2023. Date de signature des marchés publics : 14/08/2023. Date de notification des marchés publics : Lot 3 : 17/08/2023 / Lot 4 : 18/08/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 ConcarneauCette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique
Brève description: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"
Performances en matière environnementale, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: leasys france
Adresse postale: centre Expertise Métiers Régions PSA - 2-10 Bd de l'europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: midi auto 29
Adresse postale: 450 route de Bénodet
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29106
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 178171.20 EUR 💰
Nom: diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ascoria
Adresse postale: route de Quimper
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Valeur totale du marché: 23 009 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 196-612804 (2023-10-06)

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