Avis de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29182
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun commande publique
Téléphone: +33 230970665📞
Courrier électronique: marches@cca.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.concarneau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la ville de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Commune postale: Concarneau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS
2023-18-LLD-VEHICULES-CC-CCAS”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (4 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière environnementale, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le délai de livraison des véhicules est de 6 mois à compter de la notification du marché”
Informations complémentaires
la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules.Le délai de livraison des véhicules est de 6 mois à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteurs thermique et électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteurs thermique et électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride
Informations complémentaires:
“la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule.Le délai de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché”
Informations complémentaires
la durée de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule.Le délai de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
12:00 📅
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des organismes suivants :- ville de Concarneau ; - centre Communal...”
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des organismes suivants :- ville de Concarneau ; - centre Communal d'action Sociale de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.critères d'attribution du lot 1 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%). - valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%). - performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (en litres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%).Critères d'attribution du lot 2 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%.Critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec lessous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) (10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%).Critères d'attribution du lot 4 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel du véhicule (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques du véhicule (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien du véhicule (5%)/modalités de la gestion administrative du véhicule et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-324672 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-324672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“intitulé : LLD et entretien de véhicules utilitaires à moteurs thermique et électrique” Nouvelle valeur
Texte: intitulé : LLD et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“description des prestations : LLD et entretien de véhicules utilitaires à moteurs thermique et électrique” Nouvelle valeur
Texte:
“description des prestations : LLD et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte...”
Texte
critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants :Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) (10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte...”
Texte
critères d'attribution du lot 3 : - prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants :Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“code CPV principal : 34100000descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 34144900” Nouvelle valeur
Texte: code CPV principal : 34144900
Autres informations complémentaires
“les autres informations de l'avis initial, renseignées à la section Vi.3) Informations complémentaires, restent inchangées.La modification porte uniquement...”
les autres informations de l'avis initial, renseignées à la section Vi.3) Informations complémentaires, restent inchangées.La modification porte uniquement sur l'intitulé du lot 3 qui ne comprend plus que des véhicules utilitaires à moteur électrique. Le nombre de véhicules utilitaires à moteur électrique passe de 6 à 8. Les 2 véhicules à moteur thermique sont supprimés (le nombre total de véhicules utilitaires reste inchangé, soit 8). Les critères d'attribution du lot 3 sont également modifiés afin de prendre en compte cette modification
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-370408 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201180.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière environnementale, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"” Champ d'application du marché
Titre: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique
Description
Description du marché: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: leasys france
Adresse postale: centre Expertise Métiers Régions PSA - 2-10 Bd de l'europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: midi auto 29
Adresse postale: 450 route de Bénodet
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29106
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178171.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ascoria
Adresse postale: route de Quimper
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 009 💰
“critères d'attribution du lot 1 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement...”
critères d'attribution du lot 1 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (enlitres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%).Critères d'attribution du lot 2 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usagemixte) 15%.Critères d'attribution du lot 3 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%).Critères d'attribution du lot 4 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel du véhicule (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques du véhicule (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien du véhicule (5%)/modalités de la gestion administrative du véhicule et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%.date d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 30/06/2023. Date de signature des marchés publics : 14/08/2023. Date de notification des marchés publics : Lot 3 : 17/08/2023 / Lot 4 : 18/08/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 ConcarneauCette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 196-612804 (2023-10-06)