la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers neufs, hybrides et électriques, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance.--le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules légers neufs hybrides et électriques avec prestations associées”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers neufs, hybrides et électriques, sans chauffeur, avec prestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers neufs, hybrides et électriques, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance.--le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment A Mini-Citadines électriques de type Twingo ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: mini-Citadines électriques de type Twingo ou équivalent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable - volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment B- citadines hybrides de type Clio ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: citadines hybrides de type Clio ou équivalent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment B+ Mini Suv ou minispaces électriques type Captur ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mini Suv ou minispaces électriques type Captur ou équivalent
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment B+ Mini Suv ou minispaces hybrides type Captur ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mini Suv ou minispaces hybrides type Captur ou équivalent
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ludospaces de type Kangoo ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ludospaces de type Kangoo ou équivalent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.* Le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseigné intégralement* Un Mémoire Technique Exposant Les Différents éléments De L'Offre Et Les Modalités D'Exécution De La Prestation Objet Du Marche qui comprendra les éléments suivants :- les différents éléments tarifaires évalués au critère de choix no 1 : loyer et prestations incluses, dépassement kilométrique, montant indemnités pour restitution anticipée, coût Mo carrosserie et pourcentage remise sur pièces détachées ;- l'Ensemble des informations nécessaires à l'appréciation de la conformité des véhicules par rapport aux exigences techniques précisées dans les pièces contractuelles, évaluées au critère de choix no 2 ;- les performances énergétiques des véhicules proposés, la politique, les moyens et les résultats relatifs à la réduction de l'empreinte carbone évaluées au critère de choix no 3.Le mémoire technique présentera les différents éléments demandés en respectant l'ordre des critères d'appréciation de l'offre selon le tableau de l'article 13.2.2 - jugement des offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements--financement est prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP . Elle concerne le centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère (Chivi) et le centre hospitalier de Lamastre (Chl).---Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 131-417115 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-08-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 131-417115
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/08/2023 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/09/2023 à 00h00
Source: OJS 2023/S 158-501590 (2023-08-14)