Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés

Ville de Mitry-Mory

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés
Numéro de référence: 26M21
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés Le candidat devra assurer une location de longue durée de véhicules légers neufs et services associés, à savoir la maintenance, l'entretien des véhicules, l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident. Le remplacement des véhicules immobilisés incombe au titulaire du marché qui indiquera le prix de ces services dans le bordereau des prix
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1890367
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal
Code postal: 77290
Ville: Mitry Mory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier non défini
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-23 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 83879
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160216110 📞
URL: http://www.mitry-mory.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890367 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890367 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A15156DA-A758-D552-3500350C0B909D4F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719920 (2026-10-16)
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 719920-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4BAD7C4F-EC9F-490A-90C83002FEEF10EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4BAD7C63-086C-BCDA-C103B6F2E0CADFD8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Durée: Au lieu de 48 mois, lire 36 mois
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba1c6c02-7380-479f-8fcb-cd39ab4e0327-01
Source: OJS 2026/S 211-753245 (2026-10-29)